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Appels à projets DGOS

La campagne ministérielle des appels à projets DGOS pour l’année 2022 vient de paraître. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale.
 
Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et celle de la performance du système des soins.
 
Ces projets de recherche concourent à la fois au développement de technologies de santé nouvelles et innovantes, à l’interrogation de la pertinence de celles déjà mises en œuvre, notamment concernant leur efficacité ou leur efficience et à l’optimisation de l’organisation des soins et des parcours de santé.
 

Télécharger la Circulaire 2022

 
Chaque programme de recherche se décline en un ou plusieurs appels à projets :

  • Le Programme de Recherche Translationnelle en Santé, PRT-S ;
  • Le Programme de Recherche Translationnelle en Cancérologie, PRT-K ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique National, PHRC-N ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique National en Cancérologie, PHRC-K ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique Interrégional, PHRC-I
  • Le Programme de Recherche Médico-Économique, PRME ;
  • Le Programme de Recherche sur la Performance du Système de Soins, PREPS ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale, PHRIP ;

 Attention : Les projets de recherche dont le seul but vise à la constitution ou à l'entretien de cohortes ou de collections biologiques ne sont éligibles à aucun d’entre eux.

 

Priorité thématique :

L'ensemble des thématiques ou problématiques de santé que les porteurs souhaiteraient soumettre à candidature sont éligibles et bienvenues. En cela, les appels à projets de la présente note sont dits « blancs ».

Cependant, la prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux, constituent des enjeux majeurs, exposés et détaillés dans la stratégie nationale de santé. (https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/strategie-nationale-de-sante/article/la-strategie-nationale-de-sante-2018-2022)

Pour cette raison, deux thématiques sont à nouveau considérées dans l'ensemble des appels à projets constitutifs de cette instruction comme prioritaires.
 

Les projets portant sur la santé mentale et en psychiatrie -et tout particulièrement en pédopsychiatrie-, ainsi que ceux portant sur les différents types de préventions en santé, sont donc particulièrement attendus. Ces projets feront l'objet à ce titre d'un traitement particulier, thématique par thématique, dans le cadre du PHRC-N, du PREPS, du PMRE et du PHRIP.

 

La recherche en soins primaires qui constituait également une priorité de ces appels à projets, est désormais traitée de façon ad hoc dans un appel à projets dédié depuis 2021 : ReSP-Ir.

La recherche dans le domaine des maladies infectieuses émergentes fera l‘objet également d’un traitement ad hoc dans un appel à projets dédié à partir de 2022.  

Les projets s’inscrivant dans une priorité ou un plan de santé publique gouvernemental pourront par ailleurs faire l’objet d’une attention particulière.

Mise en œuvre des appels à projet :        

Quatre des huit appels à projets ministériels sont partenariaux. La gestion des deux appels à projets en cancérologie (PRT-K et PHRC-K) est déléguée à l'Institut national du cancer (INCa), celle du PRT-S à l’Agence nationale de la recherche (ANR) et celle du PHRC-I aux Groupements interrégionaux pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI).

Pour ces appels à projets partenariaux, les projets retenus sont ensuite validés par le ministère chargé de la santé sous réserve de leur conformité aux orientations définies dans la présente note.
 

Le calendrier et les modalités de sélection de ces appels à projets partenariaux sont disponibles, respectivement, sur les sites de l’INCa (https://www.e-cancer.fr), de l’ANR (https://www.agence-nationale-recherche.fr) et sur ceux des GIRCI, ainsi que sur celui du ministère,
(https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/appels-a-projets/).

 Procédure de selection des projets candidats :       

La modalité de sélection des projets en deux étapes s'applique à tous les appels à projets visés par la présente note.

Étape 1 : 
Présélection, à l’exception du PRT, les candidats soumettent des lettres d’intention selon le modèle présenté en annexe II de la note d’information N° DGOS/PF4/2022/136.

Étape 2 :
Sélection, les candidats dont la lettre d’intention a été retenue lors de l’étape 1 soumettent un dossier complet comprenant leur projet. En fonction du type de plan expérimental choisi, ils pourront trouver des recommandations relatives à cette présentation sur le site Equator (http://www.equator-network.org/).

 

Toutes les lettres d’intention des PHRC-N, PHRIP, PREPS et PRME doivent
être déposées sur la plateforme INNOVARC
(https://solidarites-sante.gouv.fr/innovarc)

Avant le 6 octobre 2022 – 23h55

 

Conditions particulières d’éligibilité :

Un projet antérieurement financé dans le cadre d’un des appels à projets visés par la présente note ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle demande de financement.

 
Une étude ancillaire à un projet déjà financé dans le cadre d’un des programmes de recherche visés par la présente note ou soumise à un des appels à projets est recevable à la condition expresse qu’elle fasse l’objet d’une soumission indépendante du projet de recherche principal.
 
Une même lettre d’intention ne peut pas être soumise la même année à plusieurs appels à projets visés par la présente note.

 Ouverture au financement des projets européens :

Les projets d'envergure internationale sont bienvenus. Dans ce cadre, l'expérience de l'investigateur coordonnateur concernant la conduite de recherches multicentriques sera d’autant plus prise en compte.

Dans le cas des projets internationaux, qui doivent être portés en totalité ou en partie par un investigateur coordonnateur français, les programmes de recherche pourront financer la partie française ainsi que les missions d’organisation, de surveillance et de coordination de la partie européenne du projet mais, le cas échéant, ne financeront aucune dépense hors Europe.

Suscitation :

 La présente note pourra être complétée au cours de l’année par des instructions dédiées, proposant des appels à projets ponctuels, dont l’objectif est de susciter des protocoles de recherche qui apportent une réponse à des questions spécifiques des pouvoirs publics en matière de soins et d’offre de soins.

 Modalités de suivi administratif et financier des projets de recherche : 

Le suivi des projets retenus s'appuie sur un découpage en phases de leur déroulement et conditionne leur financement, adapté à l’avancement de la recherche. La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N. Ces modalités sont précisées sur le site internet du ministère chargé de la santé :

 
Les dossiers complets doivent contenir une annexe indépendante précisant le planning prévisionnel des phases.
 
Le suivi des projets PHRC-N, PHRC-I, PRME, PREPS et PHRIP est effectué par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), le suivi des PRT-K et PHRC-K par l'INCa et celui du PRT-S par l’ANR.

Pour demeurer éligibles au financement accordé, les projets retenus doivent obligatoirement être inscrits sur le site ClinicalTrials.gov ou sur un registre compatible¬. Les données de ce registre devront être tenues à jour.

¬ Voir www.who.int/ictrp/network/primary/en/index.html Important : le registre choisi devra comporter une fonction de suivi, ou audit trail, publique, des données modifiées

Vos contact

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Prise de contact méthodo, Mme Severinne MONNERAUD, Secretaire, 04.66.68.34.03

Mme Julie PISANO, Rédacteur Scientifique, 04.66.68.67.88

 Mr Pierre RATABOUL, Rédacteur Scientifique, 04.66.68.51.99

  DRCI : Évaluation financière :

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Dernière mise à jour : 04/07/2022