Innover - Protéger - Valoriser
Guide de la Valorisation
Protéger vos résultats : soyez vigilants !
Tous les résultats de recherche (produits, procédés, savoir-faire, logiciels, molécules chimiques...) propres à un laboratoire ou issus d’une collaboration de recherche avec un partenaire industriel peuvent a priori être protégés, avec les différents outils de propriété intellectuelle (dans la mesure où ils sont originaux).
Il faut être très vigilant car la majorité des inventions ne peuvent plus être protégées dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une divulgation publique (publication, conférence, cours, sessions posters, présentation orale quelle qu’elle soit même lors d’une réunion de laboratoire...) !
Il faut ainsi veiller, à ne surtout pas communiquer sur une invention que l'on souhaite protéger et valoriser par la suite.
La valorisation hospitalière consiste à transférer les résultats obtenus par les équipes de recherche clinique vers les acteurs économiques susceptibles de les développer, de les transformer en produits et activités au bénéfice des patients, du système de soins et de la population. C’est aussi une démarche de protection des inventeurs, ainsi que des hôpitaux qui assurent la promotion ou la validation clinique de ces inventions, avant la publication des résultats.
Il s'agit d'un enjeu majeur pour le CHU de Nîmes car la valorisation participe au financement et au développement de nouveaux programmes de recherche et constitue un marqueur clé de son activité hospitalo-universitaire.
Les inventions doivent bénéficier d’une protection juridique appropriée. En effet, quelle que soit la typologie de l'invention, un panel d’outils existe pour la protéger (dépôts de brevets, protection des logiciels par droit d’auteur...).
Le chargé de valorisation vous aidera à choisir une protection adéquate afin de garantir au mieux le transfert de vos inventions et résultats vers le monde socio-économique.
Le service Valorisation et Partenariats a pour mission d’assurer la détection des idées à fort potentiel au sein des services et des unités de recherche, la promotion des inventions, le choix de la protection juridique la plus adaptée, le transfert des compétences et des innovations vers les entreprises et l’industrie, la recherche de partenaires, la rédaction, la négociation et la conclusion de contrats (contrats de confidentialité, contrats de collaboration de recherche, licences d’exploitation, transferts de savoir-faire...).
Dès que vous avez réalisé une invention, ou que vous envisagez de communiquer sur vos travaux par quelque biais que ce soit, posez-vous la question suivante : « ces travaux pourraient-ils être valorisés ? » et contactez sans tarder votre chargé de valorisation. Il vous aidera à évaluer le potentiel de valorisation de vos résultats.
Toute invention doit faire l’objet d’une déclaration d’invention de l’employé à son employeur, même si le travail menant à l’invention a été réalisé en dehors des missions de l’employé, et des locaux de l’employeur. Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, dans certains cas, l’employeur peut revendiquer la propriété de l'invention. Il est donc OBLIGATOIRE d'informer systématiquement la cellule Valorisation et Partenariats via une déclaration d'invention (envoyée sur simple demande auprès du service).
Si l'établissement choisit de protéger une invention par brevet, une contrepartie financière devra être versée à l'employé.
L'inventeur aura droit à une prime au brevet d'invention. Cette prime d'un montant de 3000 € est versée en 2 tranches :
- 20 % à l'issue d'un délai d'un an à compter du premier dépôt de la demande de brevet,
- 80 % à la signature d'une licence d'exploitation ou d'un contrat de cession dudit brevet.
Dans le cas de plusieurs inventeurs, les sommes sont à répartir entre les inventeurs au prorata de leur contribution respective à l'invention.
La concession de licences d'exploitation à des industriels sur les brevets institutionnels génère des redevances qui sont ensuite reversées en partie aux inventeurs, le reste pouvant être selon les établissements, redistribué dans le cadre de projets de recherche clinique.
Pour le personnel hospitalo-universitaire, les modalités de répartition de ces redevances sont clairement définies par l'article R611-14-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :
- 50 % pour le ou les inventeurs,
Ainsi, 50 % des redevances perçues, après déduction des frais directs de PI, sont réparties entre les inventeurs au prorata de leur contribution respective à l'invention (ce taux est réduit à 25 % si la redevance annuelle est supérieure à 60 000 €).
- 50 % pour le CHU de Nîmes.
Le processus de transfert permet de passer d’un résultat scientifique, ayant un fort potentiel de valorisation, à son industrialisation ou sa commercialisation. Le service de valorisation, aidé le cas échéant par un cabinet de propriété intellectuelle, est là pour vous conseiller, rechercher des partenaires potentiels, établir avec vous une stratégie de valorisation et vous appuyer dans sa mise en œuvre.
La valorisation de vos travaux et résultats de recherche peut se faire de différentes façons :
- Par des partenariats avec des industriels sous forme de collaborations de recherche, prestations de service, contrats d’édition, etc., qui se traduisent toujours par un contrat.
- Par des transferts de technologies, de compétences, de savoir-faire…
- En commercialisant vos résultats de recherche, par exemple sous forme de concession de licence d’exploitation de brevets, logiciels, droits d’auteur, etc., à des entreprises existantes,
- Par la mobilité des chercheurs entre le public et le privé,
- Par la création d’entreprises issues de la recherche publique.
Dans tous les cas, avant d'entamer des discussions avec un partenaire potentiel, il est impératif de signer un contrat de confidentialité destiné à empêcher la divulgation des inventions en cours de protection.
Logiciels
Les logiciels développés au sein du CHU constituent des résultats de recherche et d’innovation à part entière. À ce titre, ils peuvent faire l’objet d’actions de valorisation, au même titre que d’autres productions scientifiques. Leur protection juridique est une étape essentielle pour sécuriser leur diffusion, encadrer leurs usages et reconnaître le travail des équipes qui les conçoivent.
Protéger un logiciel permet notamment d’organiser son transfert vers des partenaires académiques ou industriels, de favoriser son déploiement dans d’autres établissements, et de créer de la valeur au bénéfice de la recherche et du système de santé. Ces démarches s’inscrivent dans une logique de partage maîtrisé, d’innovation responsable et de rayonnement des savoir-faire du CHU.