Formulaire d'opposition

Le CHU de Nîmes, en qualité de responsable de traitement, est dans l'obligation de s'assurer de l'identité des personnes souhaitant exercer leur droit d'opposition. Cette copie d'un titre d'identité est ainsi requise par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l'article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi Informatique et Libertés. Après vérification de votre identité par la Direction des Systèmes d'Information, la copie de votre justificatif d’identité sera détruite. Vous disposez aussi du droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification et leur effacement sous certaines conditions. Enfin, vous avez la possibilité de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits, après votre décès. Les droits précités peuvent être exercés par courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité au CHU de Nîmes – Place Robert Debré – Bâtiment polyvalent, Service SIH, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPD) – 30900 NÎMES ou à DPD@chu-nimes.fr
1 seul fichier.
Limité à 32 Mo.
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