Juridique
Respect du droit à l’image à l’hôpital : rappel des règles
Mis à jour le 09.07.2025 -
Publié le
Pour protéger la vie privée de chacun et préserver la réputation de l’établissement, il est strictement interdit de prendre des photos ou vidéos de professionnels, patients, usagers ou visiteurs au sein du CHU de Nîmes, ainsi que d’en diffuser les images, quel que soit le support.
Cette interdiction s’appuie sur les articles 9 et 1240 du Code civil, ainsi que sur les articles 226-1, 226-2 et la loi du 29 juillet 1881 du Code pénal. Elle s’inscrit dans une démarche de respect mutuel et de protection des droits fondamentaux.
Merci à toutes et tous de respecter cette règle essentielle à la sérénité des soins et à la vie hospitalière.