Condition de recrutement et d'exercice en France des médecins de l'Union EuropéenneLes professions médicales et pharmaceutiques sont des professions dites " règlementées ". À ce titre, elles obéissent à des conditions de nationalité, de diplôme et d'inscription à l'Ordre. (Art. L.4111-1, L.4131-1, L.4141-3, L4151-5 du CSP).Attestation de conformité aux directives européennes ET un certificat de droit acquis Formation débutée avant le :
Attestation de conformité aux directives européennes OU un certificat de droit acquis Formation débutée après le :
Formation débutée avant le 1er janvier 2007
Attestation de conformité aux directives européennes Formation débutée après le 1er mai 2004
Formation débutée après le 1er mai 2004
Formation débutée après le 1er janvier 2007
NB : Une attestation de conformité aux directives européennes pour les états membres de l'Europe des 15 est requise. Documents à téléchargerCandidature |