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Droits et informations

Le consentement

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

Les informations portent sur :

  • les différentes investigations,
  • les traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences,
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles que comportent ces traitements ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Le patient a le droit de refuser tout traitement.

Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. La volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent en dispenser.

Droits des mineurs et des majeurs protégés

Droit des mineurs

Le patient mineur est informé d’une manière adaptée à son degré de maturité et son consentement doit toujours être recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Les droits du mineur sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale .

Toutefois, lorsque le mineur souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut intervenir sans informer et sans obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale sous certaines conditions.
Le médecin doit s'efforcer dans un premier temps d'obtenir le consentement du mineur à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale ; S’il n'y parvient pas, il peut mettre en œuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur doit se fait accompagner d'une personne majeure de son choix.

Droits des majeurs protégés 

Les personnes qui ne sont pas en mesure d’assurer la gestion de leurs biens, sont représentées ou assistées afin de sauvegarder leurs intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.
Un juge des tutelles peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection.
Il existe diverses formes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation.

La loi "informatique et libertés"

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations administratives vous concernant font l’objet d’un enregistrement dans un fichier informatique, elles peuvent être consultées auprès du Bureau des Entrées.
Votre dossier médical est informatisé pour faciliter la communication entre les médecins qui contribuent à vous soigner.
Le Département d’Information Médicale garantit la confidentialité des données.