Mon compte | Déconnexion | © 2018 CHU DE NÎMES
L'édito
Les mouvements
À la Une
11 juin 2018 Article au format pdf

Secret médical et risque terroriste

Devant les phénomènes de radicalisation, notamment du fait de l’expression violente de celle-ci pouvant aller jusqu’à des actes criminels, l'Etat, le corps médical et la société  s’interrogent sur l’opportunité de nouvelles dispositions destinées à permettre de déroger à l’obligation de secret professionnel, notamment de la part des médecins, en cas de danger possible, probable ou imminent.

Le principe du respect du secret médical

Le médecin recevant les confidences d’un tiers

Lorsqu’un médecin reçoit des confidences d’une personne qui a un lien familial ou amical avec une personne en voie de radicalisation ou radicalisée, il doit l'orienter vers le numéro vert 0 800 005 696.
Mis en place par le Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR), il recueille les « signalements » et dispose de personnes compétentes pour répondre.
Un signalement permet l’écoute et le suivi social des familles en cas de nécessité, l’identification des situations de menaces, la collecte de renseignements opérationnels utiles aux investigations des services spécialisés et l’analyse des phénomènes de radicalisation.

Les dérogations légales au principe : les mineurs

Le médecin confronté à un patient mineur en voie de radicalisation ou radicalisé

Dans ce cas, le mineur radicalisé ou en voie de radicalisation est dans une situation qui peut « laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être (Article R.226-2-2 du code de l’Action sociales et des familles). "
Le médecin peut donc transmettre à la Cellule de recueil des information préoccupantes (CRIP) du département les informations strictement nécessaires concernant le mineur.
La CRIP du Gard est joignable au 0 810 800 030 ou au 04 66 76 57 10.

Les dérogations légales au principe : les majeurs

Le médecin confronté à un patient majeur en voie de radicalisation ou radicalisé et avec la notion de danger imminent

Le médecin peut s’appuyer sur deux textes pour déroger au secret professionnel :
-    la notion de péril imminent ;
-    la notion d’arme, que ce soit une arme de nature (une arme à feu, un couteau, des explosifs…) ou par destination (par exemple votre patient menace d’utiliser sa voiture pour foncer dans la foule). La dérogation légale couvre les hypothèses où votre patient possède déjà une arme et celle où il projette d’en acheter une ;
-    le médecin peut contacter le procureur de la République près du TGI de Nîmes ou d’Alès. En cas de doute sur la conduite à tenir, le Conseil vous invite à le contacter pour solliciter avis et conseils au 04 66 04 91 13.

Rédaction Chloë DIAGNE
| 0466683082
Rédaction en chef Benjamin HÉRAUT
| 0466683304
Développeur Web Olivier FRIGOUT
| 0466683985

Le service Communication du CHU de Nîmes dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement sa relation avec le public.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées à d'autres destinataires.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Communication. " Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant".