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28 octobre 2016 Article au format pdf

La communication du médecin : rappel du Conseil de l'Ordre

Le médecin communique avec ses patients, ses confrères et éventuellement le grand public, Fréderic Jean, le Président du Comité départemental du Gard l’Ordre des médecins rappelle les grands principes.

Communication avec les patients
La communication avec son patient ne comporte pas d’autres contraintes que de lui apporter une information fiable, exhaustive et se conformant aux données actuelles de la science en ce qui concerne sa pathologie et les traitements mis en œuvre.

Communication avec les confrères
La communication avec ses confrères ne présente pas d’autre limitation que celle imposée par l’article 14 du code de déontologie qui est d’accompagner de réserves suffisantes l’évocation de procédés nouveaux. Il s’agit là de donner aux confrères les éléments nécessaires à l’appréciation de la technique ou du traitement (nombre de patients traités, centres concernés, effets secondaires, etc.).

Cette communication est indispensable à la progression de notre pratique médicale.

Il est donc important, lorsqu’une nouvelle technique est maîtrisée, qu’elle soit portée à la connaissance du public médical afin qu’il puisse en faire profiter ses patients.
Dans ce cadre-là, entre toute information sur une nouvelle technique ou technologie mise en œuvre au sein de son propre cabinet ou d’un établissement. L’impact publicitaire de cette communication doit apparaître accessoire et ne doit pas être la première motivation du message.
Depuis quelques années et de manière constante, la jurisprudence considère comme de l’information et non de la publicité la communication entre confrères.

Communication avec le grand public
C’est donc ici que se situent les plus grandes difficultés car un tiers intervient : le journaliste.
Si le médecin a une obligation de concourir à l’éducation sanitaire de la population (article 12) il ne peut communiquer en dehors de ce cadre avec le grand public.

En particulier, la communication au sujet de procédés nouveaux ou insuffisamment éprouvés est à proscrire car elle ne présente pas d’intérêt particulier pour la prise en charge du patient qui n’est pas forcément éligible à de tels dispositifs ou traitements. Elle peut lui donner des espérances illusoires sur la prise en charge de sa pathologie.
En effet, combien de traitements ou de technologies prometteuses se sont retrouvées abandonnées pour des insuffisances de résultats ou des effets secondaires apparus secondairement ?

L’intention publicitaire personnelle ou à l’égard de l’établissement dans lequel travaille le médecin peut prendre le pas sur la mission d’information sanitaire, ce qui contrevient à l’article 13 du code de déontologie.
Nous comprenons donc que les intérêts du journaliste et les intérêts du médecin peuvent être contradictoires. L’un souhaite publier une information à la fois sensationnelle et facilement compréhensible à l’attention du grand public et le second souhaite émettre une information exacte et pourvue des réserves qui s’imposent.
La relecture des articles est de façon quasi systématique refusée par les journalistes, ce qui peut mettre le médecin dans une situation embarrassante à la publication.
Le médecin est responsable de l’usage qui est fait de son nom (article 20 du code de déontologie) : il se doit donc de mettre tout en œuvre pour obtenir des rectifications éventuellement nécessaires.

On voit donc que la communication sur des sujets de santé publique dans un but d’éducation sanitaire est nécessaire, encouragée et du devoir de chaque médecin.

Il faut faire preuve d’une grande prudence dans ses relations avec les médias et ne pas hésiter à se rapprocher de son Conseil départemental de l’Ordre lorsque survient une sollicitation afin de trouver aide et conseils adaptés.

Article 13 (article R.4127-13 du CSP)
Lorsque le médecin participe à une action d’information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général.

Article 14 (article R.4127-14 du CSP)
Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical.

Article 19(article R.4127-19 du CSP)
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.

Article 20 (article R.4127-20 du CSP)
Le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle.

Rédaction Chloë DIAGNE
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Rédaction en chef Benjamin HÉRAUT
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Développeur Web Olivier FRIGOUT
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