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Legs, Donation, Assurance Vie

Le Fonds de dotation CHU de Nîmes est habilité à recevoir des donations,
des assurances-vie et des legs, exonérés de droits de mutation.

Lorsqu’un donateur nous soutient par l’un ou l’autre de ces moyens, nous nous engageons à respecter parfaitement ses volontés, l’affectation de sa donation, son legs ou son assurance-vie au programme de son choix, et ce en totale confidentialité.

Donation

Nous sommes habilités à recevoir des dons manuels, mais également des donations de tout type de biens : argent, titres, immeubles, etc.
Les donations se font par acte devant notaire et le patrimoine donné est exonéré des droits de mutation.

Donation temporaire d’usufruit

Solution idéale pour concilier générosité, optimisation fiscale et transmission de vos biens à vos héritiers, les donations temporaires d’usufruit sont pourtant encore trop peu connues.
En nous donnant l’usufruit d’un bien de manière temporaire (minimum 5 ans) :

  • Vous faites don des revenus de ce bien.
  • Vous restez "nu-propriétaire" pendant la période d’immobilisation de votre bien, mais votre bien sort de votre assiette ISF
  • Vous récupérez la totalité du bien à l’issue de la période de donation

Assurance-vie

Vous pouvez nous désigner comme bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie. Le montant ainsi versé au Fonds de dotation du CHU de Nîmes sera exonéré de tout droit de succession.

Legs

Le legs est un geste de générosité qui s’effectue par testament. Il prend effet lors de votre succession. Il peut concerner tout ou partie de votre patrimoine, en fonction de votre situation familiale et de la "quotité disponible".

 

Pour tout renseignement,  contactez-nous !

Contact :
Florence Fabre - Responsable Mécénat
Contacter par mail
04 66 68 67 52
Dernière mise à jour : ( 31-12-2015 )