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Le fonds de dotation du CHU de Nîmes

Le fonds de dotation du CHU de Nîmes est une structure indépendante de droit privé à but non lucratif, destiné à recevoir des dons, legs et donations. 

 

Le Fonds de dotation CHU de Nîmes* cadre dédié au mécénat

le Fonds de dotation Chu de Nîmes vise  à compléter la mission de service public du CHU de Nîmes. Il affecte les revenus des biens et droits de toute nature au financement et à la réalisation des missions d’intérêt général suivantes mises en œuvre directement ou par le Chu de Nîmes :

  • missions de recherche mentionnées à l’article L. 6112-1 du Code de la santé publique.
  • amélioration de la diffusion des innovations et valorisation de l’innovation
  • réalisation des équipements mobiliers et immobiliers
  • réalisation d’actions culturelles au bénéfice des patients hospitalisés et sauvegarde ou développement du patrimoine culturel du centre hospitalier universitaire

Le fonds de dotation veille à la bonne utilisation de vos dons

Votre générosité est le moteur de notre action. Elle est aussi la marque de la confiance que vous nous accordez. Notre transparence financière est le gage de la rigueur de notre gestion. Chaque année, les comptes du fonds de dotation sont contrôlés et certifiés par un commissaire aux comptes.

Le fonds de dotation vous ouvre droit à des avantages fiscaux

66% du montant de votre don est déductible de votre impôt sur le Revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

60% du montant de votre don est déductible de votre impôt sur les sociétés, dans la limite de 5°/°° du chiffre d’affaire hors-taxes réalisé par votre entreprise.

75% du montant de votre don est déductible de votre ISF**, dans la limite de 50 000 euros.

* le fonds de dotation est une structure créée par la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (A. 140).
** dans le cadre de la collecte de « Don-ISF », le fonds de dotation agit « au nom et pour le compte » du CHU de Nîmes
 
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Dernière mise à jour : 28/04/2017