Par arrêté ministériel du 20 avril 1970 le Centre Hospitalier de Nîmes devient Centre Hospitalier Régional. En 1971, par signature d’une convention avec l’unité d’enseignement et de recherche de médecine de l’Université Montpellier I, le CHR devient Centre Hospitalier Régional et Universitaire.

Le CHU assure des missions prioritaires de soins et d’éducation des malades. Il participe à des actions de santé publique et de prévention.

Le CHU concourt également à l’enseignement et contribue au progrès des sciences médicales au titre de ses activités de recherche.

L'hôpital universitaire Carémeau est le siège de la direction générale et de l'administration, des urgences et de l'essentiel du plateau technique.

Il regroupe, désormais, tous les services de court et moyen séjour du Centre Hospitalier Régional Universitaire sur deux bâtiments : Carémeau Sud et Carémeau Nord.

L'hôpital Carémeau Nord, inauguré en 1986, a été complètement restructuré tandis que l'hôpital Carémeau Sud, inauguré en 2003, est un bâtiment neuf intégré au site, doté d'une architecture flexible pouvant s'adapter à l'évolution permanente des besoins de l'hôpital.

On trouve également sur ce site des bâtiments voués à la rééducation et à la réadaptation fonctionnelle, un pavillon de psychiatrie ainsi qu'une zone logistique.

Le site de Serre-Cavalier est un centre d'hébergement de longue durée dans un cadre de verdure : parc abritant un arboretum, un jardin d'enfants et des plans d'eau.
Le site propose de prendre en charge la dépendance en assurant des conditions de confort et en proposant toute la médicalisation nécessaire à l'hébergement et à la resocialisation des personnes âgées.

Les Soins de Suite et Réadaptation sont regroupés au sein de cet ensemble pavillonnaire, situé au bord de la mer, à 50 kilomètres de Nîmes. Réparti sur plus de 10 hectares, il compte 200 lits et réunit deux services de rééducation et réadaptation fonctionnelle, un service de maladies de la nutrition et diabétologie et une unité d'addictologie.

Afin de garantir la meilleure prise en charge aux patients, le nouvel hôpital universitaire de soins de suite et de réadaptation à vocation régionale a ouvert ses portes depuis janvier 2012.

En vue de répondre aux besoins spécifiques de prise en charge, le nouveau bâtiment de psychiatrie situé sur le sîte de Carémeau est ouvert en octobre 2013.

Il est composé de 6 unités :

- clinique de soins intensiFs psychiatriques :F
- Clinique de Psychiatrie Polyvalente :P
- Clinique des troubles Thymiques : T
- Clinique médico psychologique des Adolescents : A
- Clinique de psychologie médicale de la personne aGée : G
- Clinique de psychologie médicale du Jeune adulte : J

L’entrée en vigueur de la loi hôpital patients santé territoire (HPST) modifie largement l’organisation des instances et de la gouvernance hospitalière.
Les nouvelles instances créées par la loi du 21 juillet 2009 ont été installées en juin-juillet 2010 après parution des décrets d’application.
Outre ces structures institutionnelles, un ensemble d’organes consultatifs est en place pour assurer un suivi spécifique thématique et une représentation élargie des composantes hospitalières.

La loi hôpital patients santé territoire du 21 juillet 2009 n°2009-879, dite loi HPST, promulguée au Journal Officiel le 22 juillet 2009, modifie et insère un certain nombre de dispositions relatives aux instances de gouvernance, assurant la concertation, la négociation et la décision au sein de l’établissement.

Le directeur général du CHU assure la conduite de la « politique » générale de l'établissement et la mise en œuvre du projet médical (en étroite concertation avec le corps médical). Hormis les champs relevant de la compétence du conseil de surveillance ou les
domaines nécessitant une concertation avec les membres du directoire (cf. ci-après), le directeur d'établissement dispose d'une compétence générale.

Le directeur général représente le CHU dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l'établissement. Le directeur général est compétent pour régler les affaires de l'établissement autres que celles soumises à concertation préalable avec le directoire et autres que celles qui relèvent de la compétence du Conseil de Surveillance énumérées à l'article L6143-1. Le directeur général dispose d'un pouvoir de nomination dans l'établissement. Il propose au directeur général du Centre national de gestion la nomination des directeurs adjoints et des directeurs des soins.

La commission administrative paritaire compétente émet un avis sur ces propositions.

Sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, il propose au directeur général du Centre national de gestion la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques mentionnés au 1° de l'article L6152-1 dans les conditions fixées par voie réglementaire. L'avis du président de la commission médicale d'établissement est communiqué au directeur général du Centre national de gestion.

Le directeur général exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art.
Le directeur général est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement. Il a le pouvoir de transiger. Il peut déléguer sa signature.

Le directeur général assure la fonction de président du directoire. Il participe aux séances du Conseil de Surveillance et exécute ses délibérations.

Le directeur général est assisté par une équipe de direction organisée dans le cadre de 5 pôles de gestion (cf. infra) :
- recherche et développement (RD);
- politiques sociales et du soin(PSS) ;
- évaluation, finances et information (EFI);
- ressources matérielles (RM);
- soins, qualités, clientèle (SOCQL);

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

• le directeur général, président du directoire ;
• le président de la commission médicale d'établissement, premier vice-président, chargé des affaires médicales ;
• sont en outre vice-présidents : le vice-président doyen, directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, et le vice-président chargé de la recherche nommé par le directeur général sur proposition conjointe du président d'un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, ayant pour mission de promouvoir la recherche dans le champ des sciences de la vie et de la santé, du président de l'université dont relève l'unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen ;
• le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• quatre membres nommés et, le cas échéant, révoqués par le directeur, après information du conseil de surveillance ; pour ceux de ces membres qui appartiennent aux professions médicales, le directeur les nomme sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d'établissement conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de l'enseignement médical ; en cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix.

MISSIONS DU DIRECTOIRE

 Les attributions du directoire

CSP - Article L6143-7-4
« Le directoire approuve le projet médical ; prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. »

 La concertation au sein du directoire

Le directoire est chargé de conseiller le directeur général dans la gestion et la conduite de l'établissement notamment dans le cadre d'une concertation portant sur les points suivants :

CSP - Article L6143-7
« Après concertation avec le directoire, le directeur :

1. Conclut le contrat pluriannuel mentionné à l'article L6114-1 ;
2. Décide, conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement, de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
3. Arrête le bilan social et définit les modalités d'une politique d'intéressement ;
4. Détermine le programme d'investissement après avis de la commission médicale d'établissement en ce qui concerne les équipements médicaux ;
5. Fixe l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article L6145-1, le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs de prestations mentionnés à l'article L174-3 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico-sociales ;
6. Arrête le compte financier et le soumet à l'approbation du conseil de surveillance ;
7. Arrête l'organisation interne de l'établissement et signe les contrats de pôle d'activité en application de l'article L6146-1 ;
8. Peut proposer au directeur général de l'agence régionale de santé, ainsi qu'aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération prévues au titre III du livre 1er de la présente partie ou des réseaux mentionnés à l'article L6321-1 ;
9. Conclut les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans ;
10. Conclut les baux emphytéotiques en application de l'article L6148-2, les contrats de partenariat en application de l'article 19 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et les conventions de location en application de l'article L6148-3 ;
11. Soumet au conseil de surveillance le projet d'établissement ;
12. Conclut les délégations de service public mentionnées à l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
13. Arrête le règlement intérieur de l'établissement ;
14. À défaut d'un accord sur l'organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l'établissement, décide de l'organisation du travail et des temps de repos ;
15. Présente à l'agence régionale de santé le plan de redressement mentionné au premier alinéa de l'article L6143-3.

Il remplace le conseil d'administration.

Composé de 15 membres ayant voix délibérative, il dispose de compétences désormais recentrées.

COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Il comprend 15 membres au total répartis en 3 collèges :

Remarques : 

• élection du Président du conseil de surveillance parmi les membres des collèges 1 et 3
• les membres du directoire ne peuvent être membres du conseil de surveillance

5 membres avec voix consultative :

• DG ARS
• Président CME, premier VP du directoire
• Président du comité d'éthique
• Directeur CPAM
• Doyen
• Représentant familles patients en USLD

MISSIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le conseil de surveillance se prononce essentiellement sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.

Il délibère sur :

1. Le projet d'établissement mentionné à l'article L6143-2 ;
2. La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L6142-5 ;
3. Le compte financier et l'affectation des résultats ;
4. Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
5. Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ; 
6. Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ; 
7. Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement.

Il donne son avis sur :
« La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
« les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés aux articles L6148-2 et L6148-3 ;
« Le règlement intérieur de l'établissement.
« Le conseil de surveillance communique au directeur général de l'agence régionale de santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement.
« A tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
« Si les comptes de l'établissement sont soumis à certification en application de l'article L6145-16, le conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes.
« Le conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement. »

Le Président de la CME est le premier vice-président du directoire.

Le Président de la commission médicale d'établissement, est chargé, conjointement avec le directeur de l'établissement public de santé, de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, sous réserve des attributions de la CME. Il est chargé du suivi de cette politique. Il peut organiser des évaluations internes à cette fin.
Il veille à la mise en œuvre des engagements de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, qui résultent notamment des inspections des autorités de tutelle et de la procédure de certification.

Le Président de la CME présente au directoire le programme d'actions proposé au directeur par la commission médicale d'établissement. Il élabore avec le directeur et en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le projet médical de l'établissement, dont il assure le suivi de la mise œuvre et dresse le bilan annuel.

Le projet médical est élaboré pour une période de cinq ans. Il peut être modifié par voie d'avenant. Il définit la stratégie médicale de l'établissement et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du contrat pluriannuel. Il comprend notamment :

1. Les objectifs médicaux en cohérence avec le schéma régional d'organisation sanitaire et le contenu de l'offre de soins ;
2. Les objectifs de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
3. Le cas échéant les objectifs en matière de recherche et de démarches innovantes ;
4. L'organisation des moyens médicaux ;
5. Une annexe spécifique précisant l'articulation entre les pôles d'activité pour garantir la cohérence du parcours de soins du patient ;
6. Un volet relatif à l'activité palliative des services ou unités fonctionnelles identifiant les services de l'établissement au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs.

Le Président de la CME coordonne la politique médicale de l'établissement. A cette fin, il assure notamment les missions suivantes :
- diffusion et évaluation des bonnes pratiques médicales ;
- coordination de la prise en charge du patient ;
- promotion de la recherche médicale et de l'innovation thérapeutique ;
- coordination de l'élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux ;
- présentation au directoire ainsi qu'au conseil de surveillance d'un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique médicale de l'établissement.

Le représentant légal de l'établissement de santé désigne en concertation avec le président de la CME un référant en antibiothérapie qui assistera la CME dans les propositions d'actions pour le bon usage des antibiotiques et pour l'élaboration des indicateurs de suivi de mise en œuvre de ces mesures ; ce référant organise un conseil thérapeutique et diagnostique au sein de l'établissement.

La Commission Médicale d'Etablissement (CME) assure la représentation de la communauté médicale.

En synthèse, elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi.

Le décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 a pour objet de faire évoluer la gouvernance des établissements de santé.
La CME donnera son avis sur les orientations stratégiques de l'établissement, son organisation interne, la politique de coopération territoriale, la politique de recherche et d'innovation, l'accueil et l'intégration des professionnels et étudiants, la gestion prévisionnelle des emplois, les questions financières .Sa composition est élargie aux étudiants.

COMPOSITION

Le décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 et le décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 relatif à la CME dans les établissements publics de santé après avoir traité de ses attributions précise la composition de cette assemblée et fixe le mode de désignation de ses membres.

La CME est une assemblée dont les représentants sont désignés par catégorie (ou collège). Parmi les membres ayant voix délibérative, on distingue les membres de droit des membres élus.

Le décret prévoit, par ailleurs, la présence de membres ayant voix consultative.

Les membres avec voix délibérative.

On distingue des membres de droit et des membres élus (6 catégories).

Les membres de droit : les (11) chefs pôles.

Selon la réglementation en vigueur, tous les chefs de pôles cliniques et d'activités médico-cliniques sont membres de droit lorsque l'établissement compte moins de onze pôles.

Lorsque le nombre de chefs de pôles est supérieur ou égal à onze, ce qui est le cas à Nîmes, le règlement intérieur de l'établissement détermine le nombre de représentants élus de cette catégorie.

Pour le CHU de Nîmes, qui comprend 11 pôles, il est convenu que l'ensemble des chefs de pôles cliniques et médico-cliniques soient membres de droit.

Les membres élus.

On distingue plusieurs catégories ou collèges :

• Les représentants des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles ;
  Au CHU de Nîmes, le nombre a été fixé à 11 (8 PH et 3 personnels HU)
  Mais comme « nul ne peut être électeur et éligible à plus d'un titre », il convient donc de soustraire du total des électeurs et éligibles de cette catégorie les chefs de pôles qui sont aussi chefs de services.
• Les représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires (PU-PH et MCU-PH) déterminés au nombre de 11.
  Il convient d'établir la liste des PU et des MCU-PH qui sont chefs de pôles ou chefs de services et les déduire du nombre des électeurs et éligibles de la catégorie.
• Les représentants du collège des PH (11 au CHU de Nîmes)

Il convient de soustraire des électeurs et éligibles de cette catégorie les PH qui sont déjà chefs de services ou d'unité et/ou chefs de pôles. Cette catégorie ou collège est subdivisé(e) en 4 sous collèges qui élisent chacun des représentants au prorata de l'importance du nombre des électeurs qui s'y rattachent :

▪ Collège des anesthésistes réanimateurs : 2 élus
▪ Collège des médico-techniques : 2 élus (biologies,
pharmacie, imagerie, radiothérapie, santé
publique / DIM)
▪ Collège des chirurgies : 2 élus
▪ Collèges des médecines : 5 élus

• Les représentants élus de la catégorie des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral. (assistants, PHC, PHU, AHU-CCA, attachés). Pour le CHU de Nîmes leur nombre est fixé à 3, dont un CCA ou un AHU pour les personnels HU de cette catégorie.
• Des représentants des sages-femmes
• 4 représentants des internes
  Un pour la médecine générale, un pour les spécialités, un pour la pharmacie, un pour l'odontologie désignés tous les six mois (cf. infra).
• Des représentants des étudiants hospitaliers comprenant un représentant pour les étudiants hospitaliers en médecine, un représentant pour les étudiants hospitaliers en pharmacie, un pour les étudiants hospitaliers en odontologie et un représentant pour les étudiants hospitaliers en maïeutique.

Les membres de droit avec voix consultative.

Sont membres de droit avec voix consultative :

• le Président du directoire ou son représentant
• le directeur de l'UFR de médecine
• le directeur de l'UFR de pharmacie
• le directeur de l'UFR d'odontologie
• le Président de la commission des soins infirmiers
• le représentant du CTE élu en son sein
• le praticien responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène
• le praticien responsable du DIM

Le Président du directoire peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le décret précise, par ailleurs, que « la répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de l'établissement qui assure en son sein une représentation minimale et équilibrée de l'ensemble des disciplines de l'établissement ».

Par catégorie, il faut entendre catégorie de représentants c'est-à-dire collège électoral. Le législateur a souhaité laisser une certaine liberté aux établissements qui dès lors fixent le nombre d'élus par catégorie ou collège par le règlement intérieur.

Par ailleurs, il est à noter que la présence des 11 chefs de pôles permet de représenter l'ensemble des disciplines au sens large (exemple : la psychiatrie). L'élection de représentants des chefs de services peut permettre de renforcer cette démarche.

La désignation des membres de la CME

En dehors des membres de droit et des représentants des internes et des membres qui assistent avec voix consultative, les sièges à pourvoir pour chaque collège sont attribués au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il est prévu un suppléant pour chaque siège¹.

Au 1er tour le candidat doit recueillir sur son nom la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrage au moins égal au tiers du nombre des électeurs inscrits.
Si un deuxième tour est nécessaire, l'élection s'effectue à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. En cas d'égalité des suffrages c'est le plus âgé qui est élu.

Les représentants des internes sont désignés tous les 6 mois à chaque début de stage. Ils sont nommés par le président du directoire après avis des organisations représentatives des internes siégeant à la commission des la subdivision dont relève l'établissement.

Les représentants des étudiants hospitaliers sont désignés pour deux ans. Ils sont nommés par le président du directoire sur proposition des étudiants siégeant au sein des conseils des unités de formation et de recherche liées par convention à l'établissement.

Lorsqu'un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la catégorie (collège) ou à la discipline qu'il représente en cours de mandat il est remplacé par le suppléant de la même catégorie ou de la même discipline qui a obtenu le plus de voix.

Le directeur général convoque et organise les élections. Il proclame les résultats et arrête la liste des membres de la CME.

MISSIONS

La Commission Médicale d'Etablissement est consultée sur les matières suivantes :

1. Le projet médical de l'établissement ;
2. Le projet d'établissement ;
3. Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
4. Le règlement intérieur de l'établissement ;
5. Les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux ;
6. La convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées en application de l'article L6142-5 du CSP ;
7. Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
8. Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
9. Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.
10. la politique de coopération territoriale
11. la politique de recherche et d'innovation
12. la gestion prévisionnelle des emplois
13. l'accueil et l'intégration des professionnels et des étudiants
14. L'orientation stratégique de l'établissement

La Commission Médicale d'Etablissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

1. La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement ;
2. Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
3. La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ;
4. La prise en charge de la douleur ;
5. Le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.

La Commission Médicale d'Etablissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :

1. La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ;
2. L'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées ;
3. L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;
4. Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité ;
5. L'organisation des parcours de soins.

La Commission Médicale d'Etablissement :

1. Propose au directeur le programme d'actions qui prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l'analyse des événements indésirables. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement en matière de sécurité des soins et d'amélioration continue de la qualité. Ce programme est assorti d'indicateurs de suivi.
   La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques contribuent à l'élaboration de ce programme d'actions.
2. Élabore un rapport annuel présentant notamment l'évolution des indicateurs de suivi.

¹ Comme il s'agit d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours les suppléants sont enregistrés dans l'ordre du nombre de voix obtenues.

Le collège des chefs de pôle comprend  les onze chefs de pôle et le directeur général. Il se réunit à la demande du directeur général. Il a pour mission en lien étroit avec le président de CME et le directeur général de conforter la mise en œuvre des politiques fonctionnelles de l'établissement et d'informer le directeur général et le président de CME de toutes difficultés constatées dans cette mise en œuvre. Les travaux des chefs de pôles s'appuient sur les équipes collégiales de pôle : responsables médicaux, cadre de santé de pôle et cadre administratif de pôle ; ils adossent également leurs travaux aux sous commissions médicales en charge des thématiques suivantes : gardes et astreintes, investissements biomédicaux, effectifs et projets médicaux, urgences et hospitalisation non programmée.

DÉSIGNATION - ORGANISATION

Le directeur général définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale.
Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées.

Dans les centres hospitaliers universitaires, les pôles d'activité clinique et médico-technique sont dénommés pôles hospitalo-universitaires.

Les chefs de pôle hospitalo-universitaires sont nommés par le directeur général, sur présentation d'une liste élaborée conjointement par le président de la commission médicale d'établissement et le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale pour les pôles d'activité clinique ou médico-technique.

En cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les chefs de pôle de son choix.

La durée du mandat des chefs de pôle est fixée par l'article D6146-1 du CSP. Les chefs de pôles sont nommés par le directeur général pour une période de quatre ans renouvelable. A l'issue de cette période, leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions.
Peuvent exercer les fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique les praticiens mentionnés à l'article L6151-1² du code de la santé publique et aux 1°, 2° et 3° de l'article L6152-1³.
Le directeur signe avec le chef de pôle un contrat de pôle précisant les objectifs et les moyens du pôle, après avis, pour les pôles d'activité clinique et médico-technique, du président de la commission médicale d'établissement pour vérifier la cohérence
du contrat avec le projet médical, ainsi que, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale.

Le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique met en œuvre la politique de l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle. Il organise, avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l'activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures, services ou unités fonctionnelles, prévues par le projet de pôle. Dans l'exercice de ses fonctions, il peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d'établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l'un de ces collaborateurs est une sage-femme.

PROFIL FONCTIONNEL

La fonction de chef de pôle nécessite la mise en œuvre d'un ensemble de compétences tant en ce qui concerne le management stratégique que dans le cadre du management opérationnel du pôle d'activité médicale.

Une fonction de management stratégique
- À partir du contrat de pôle, est élaboré le projet de pôle, dans le respect des orientations institutionnelles. Le projet du pôle prévoit l'organisation générale, les orientations d'activité dans le domaine des soins, de l'enseignement et de la recherche/innovation ainsi que les actions à mettre en œuvre pour développer tant la qualité et l'évaluation des soins que la rationalisation des moyens.
- En conformité avec le PE, le chef de pôle négocie et signe le contrat proposé par le directeur général et le président de la commission médicale d'établissement.
- Le chef de pôle reçoit la délégation de gestion du directeur général et lui en rend compte.
- Il s'engage sur les objectifs annuels de pôle (les objectifs sont déclinés autour de trois axes : le projet médical et de recherche-enseignement, la démarche qualité, la gestion) en s'assurant ensuite de leur bonne exécution.
- Il veille à inscrire l'action du pôle dans le cadre des orientations stratégiques de l'établissement et coordonne en ce sens l'action des structures internes du pôle et ses instances.
- Le chef de pôle est garant de la continuité et de la qualité de la prise en charge du patient en veillant à une bonne collaboration avec les autres pôles de l'établissement (filières de soins) ainsi qu'au développement des partenariats (mission régionale et interrégionale du CHU, coopérations avec les autres établissements publics ou privés de la région ou du territoire).

²Â Article L6151-1
Comme il est dit à l'article L952-21 du code de l'éducation ci-après reproduit : 
« Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires créés en application de l'article L6142-3 du code de la santé publique, cité à l'article L713-5 du présent code, exercent conjointement les fonctions universitaire et hospitalière. L'accès à leur double fonction est assuré par un recrutement commun. 
Ils sont nommés par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ou sur le rapport de ces ministres. 
Ils consacrent à leurs fonctions hospitalières, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. 
Les effectifs du personnel faisant l'objet du présent article sont fixés, pour chaque centre et pour chaque catégorie, par décision commune des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. »

³ Article L6152-1
Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre les agents relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L952-21 du code de l'éducation :
1° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens dont le statut, qui peut prévoir des dispositions spécifiques selon que ces praticiens consacrent tout ou partie de leur activité à ces établissements, est établi par voie réglementaire ;
2° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat dans des conditions déterminées par voie réglementaire. Les conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel, ces personnels peuvent être recrutés par contrat de courte durée sans qu'il en résulte un manquement à la continuité des soins sont précisées par voie réglementaire ;
3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus ;
4° Des praticiens contractuels associés, exerçant sous la responsabilité directe d'un médecin, d'un odontologiste ou d'un pharmacien et qui participent à l'activité de médecine, d'odontologie ou de pharmacie.

Le CTE associe les personnels hospitaliers à la gestion de l'établissement. Il est composé de représentants du personnel non médical et il est présidé par le directeur général.

COMPOSITION

Le comité technique d'établissement est présidé par Monsieur le directeur général ou son représentant, membre du corps des personnels de Direction de l'établissement.

La durée du mandat des représentants du personnel est de quatre ans sauf prorogation dans le cadre des dispositions réglementaires prises à titre transitoire. Ce mandat est renouvelable.

Un représentant élu par la commission médicale d'établissement, assiste avec voix consultative aux réunions du comité technique d'établissement, sur convocation de son Président.

Un représentant du comité technique d'établis-sement est élu à bulletin secret pour assister aux réunions de la commission médicale d'établissement, sur convocation de son Président.

FONCTIONNEMENT

Le comité technique d'établissement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Dans ce dernier cas le Comité doit être réuni dans un délai d'un mois.
Les séances du comité technique d'établissement ne sont pas publiques.

En cas d'urgence ou d'événements d'actualité intervenus durant la quinzaine précédant la séance, le comité technique d'établissement peut être saisi à l'initiative du Président et du secrétaire.

Le comité technique d'établissement émet des avis ou des vœux à la majorité des suffrages exprimés. S'il est procédé à un vote, celui-ci à lieu à main levée, sauf s'il est demandé un vote à bulletin secret.

Le président ne prend pas part au vote.

En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.

Dans le cadre d'avis ou vœux importants que le comité technique d'établissement doit émettre, une suspension de séance peut être demandée, soit par le Président, soit par une organisation syndicale siégeant au comité.

Les avis et les vœux émis sont portés par le Président à la connaissance des instances concernées.

Les avis et les vœux sont également portés par voie d'affichage, à la diligence du Directeur, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours.

Les suites données aux avis et vœux, après communication, dans un délai de deux mois à chacun des membres du Comité, seront annexées au procès-verbal du comité technique d'établissement suivant.

MISSIONS

Le comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :

1. Les projets de délibération soumis au conseil de surveillance et sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'agence régionale de santé, ainsi que sur l'organisation interne de l'établissement;
2. Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
3. La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu ;
4. Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité ;
5. La politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social ;
6. La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
7. Le règlement intérieur de l'établissement.

Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. Il est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, ainsi que de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et des décisions relatives aux coopérations et réseaux de santé.

Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail - CHSCT regroupe des représentants des personnels médicaux et non médicaux. Il assure une mission de promotion de la santé et de la sécurité des personnels, la prévention et l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail.
Il dispose d'un pouvoir de contrôle et de visite dans les services. Il est présidé par le directeur général.

COMPOSITION (MEMBRES À VOIX DÉLIBÉRATIVE) 

Outre le directeur général, Président de droit, et conformément à l'article R4615-9 du Code du travail, le CHSCT est composé de 11 membres représentants des personnels :

• 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes, désignés parmi le personnel par les organisations syndicales déclarées dans l'établissement.
  Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues dans l'établissement lors du renouvellement des Commissions Administratives Paritaires Départementales, avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
• 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, désignés par la commission médicale d'établissement en son sein.

LES MISSIONS

Le CHSCT a compétence en matière de surveillance de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'Établissement. Il a pour mission :

1. De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
2. De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
3. De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes.

Le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l'employeur est motivé.

Le CHSCT réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Pour remplir ses missions, le CHSCT peut constituer des groupes de travail spécialisés suivant les thèmes prioritaires qu'il se fixe, ou demander à participer ès qualité à des groupes de travail ou comités institutionnels.

La participation aux travaux des comités / commissions suivants relève de la mise en œuvre de cette faculté :

• Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) (1 représentant titulaire + 1 représentant suppléant).
• Comité de prévention des risques professionnels (1 représentant du CHSCT par organisation syndicale).
• Sous-commission de la commission médicale d'établissement (CME) relative à la Qualité et la Sécurité des Soins (1 représentant titulaire + 1 représentant suppléant).
• Sous-commission de la CME relative à l'évaluation des pratiques professionnelles (1 représentant titulaire + 1 représentant suppléant).
• Commission pluridisciplinaire d'adéquation au poste de travail (1 représentant).

Les visites préalables :

Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect des dispositions législatives et
réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité, des visites d'inspection dites « visites préalables » sont organisées dans les services et définies conjointement dans le cadre de l'ordre du jour par le Président et le Secrétaire du Comité.

Les missions exceptionnelles :

Le CHSCT est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du personnel.
Lorsque le représentant du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail alerte l'employeur en application de l'article
L. 4131-2 [droit de retrait] ; il consigne son avis par écrit dans des conditions déterminées par voie règlementaire.
L'employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.

Les réunions du CHSCT :

Il est organisé un minimum de 5 réunions par an se déroulant en principe le lundi précédant le comité technique d'établissement.
Le calendrier annuel prévisionnel des séances du CHSCT ainsi que des visites d'inspection préalables est communiqué aux membres du CHSCT au plus tard au mois de janvier de l'année concernée.

L'ordre du jour :

Le Président du CHSCT ou son représentant et le secrétaire du CHSCT établissent conjointement l'ordre du jour prévisionnel des réunions du comité dans un délai de trois à quatre semaines à compter du dernier CHSCT.

L'ordre du jour définitif est adressé au minimum 15 jours avant la séance à chaque membre du comité (délibératif et consultatif).

Au cours de ces réunions, doivent systématiquement figurer à l'ordre du jour :

• L'approbation du procès-verbal de la séance précédente,
• L'examen des réponses aux questions préalables,
• Le bilan de la visite préparatoire,
• Un point d'étape sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT).

Le cas échéant, les rapports d'incendie, le cas échéant, des questions diverses justifiées par l'acuité d'une question d'actualité non prévue à l'ordre du jour.

Devra également figurer à l'ordre du jour, en temps opportun, la présentation des rapports d'activité ou bilans annuels suivants :

• Rapport d'activité du CLIN,
• Bilan Social de l'établissement,
• Bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (BHSCT), en début d'année,
• Rapport d'activité des médecins du travail,
• Rapport d'activité de la cellule d'accompagnement psychosocial (assistante sociale du personnel et psychologue du personnel),
• Rapport d'activité de la cellule opérationnelle conditions de travail,
• Bilan annuel des mesures prises au titre de l'aménagement des postes de travail et l'intégration des travailleurs handicapés, notamment dans le cadre du protocole d'adéquation au poste de travail.

Une fois par an, le CHSCT est appelé à se prononcer sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT).

L'ordre du jour des séances délocalisées sur le site de Serre-Cavalier et du Grau-du-Roi est prioritairement réservé à l'examen des questions relatives aux dits établissements.

Le comité est obligatoirement consulté :

• Avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail,
• Sur le projet d'introduction et lors de l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article
• L2323-13, sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la sécurité des travailleurs,
• Sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail,
• Sur le plan d'adaptation établi lors de la mise en Âœuvre de mutations technologiques importantes et rapides prévues à l'article L2323-14,
• Sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.

Il s'agit d'une commission professionnelle qui représente l'ensemble des paramédicaux, toutes filières confondues, consultée pour avis sur un ensemble de thématiques : qualité, sécurité, recherche... et qui est informée du fonctionnement de l'établissement.

COMPOSITION

I. La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Les représentants élus constituent trois collèges :

1. Collège des cadres de santé ;
2. Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
3. Collège des aides-soignants.

Article R6146-12
Sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents contractuels en fonction dans l'établissement à la date du scrutin.
Les personnels de chaque catégorie désignent leurs représentants à la commission par la voie de l'élection au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour.
Le nombre de sièges au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est fixé à 24 titulaires et 24 suppléants.
Le nombre de sièges de suppléants à pourvoir est égal, par collège, à celui des membres titulaires. Les sièges de suppléants ne donnent pas lieu à candidatures distinctes.
La désignation des titulaires et des suppléants est faite selon l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues.

Article R6146-13
Le présent règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités du scrutin, notamment les conditions du vote par correspondance.
La date de l'élection est fixée par le directeur de l'établissement. Un mois au moins avant, le directeur publie par voie d'affichage la date retenue, la liste des électeurs et des éligibles ainsi que le nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir dans les différents collèges.
Le matériel électoral-y compris de vote par correspondance- est adressé à l'ensemble des électeurs, accompagne d'une note précisant les modalités pratiques du scrutin.
Les bureaux de vote sont mis en place sur les sites de Carémeau, Serre-Cavalier et Grau-du-Roi. Les électeurs qui se trouvent dans l'impossibilité d'être présents le jour du scrutin sont invités à voter par correspondance.
Le procès-verbal des opérations électorales est établi par le directeur de l'établissement et affiché immédiatement pendant six jours francs après le scrutin. Les éventuelles réclamations sur la validité de ces élections sont adressées au directeur de l'établissement avant l'expiration de ce délai. A l'issue de ce délai, le directeur proclame les résultats du scrutin.

Article R6146-14
La commission se réunit au moins trois fois par an. Elle se dote d'un règlement intérieur et d'un bureau. Elle est convoquée par son président. Cette convocation est de droit à la demande du président du directoire, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé.
L'ordre du jour est fixé par le président de la commission.

Article R6146-15
La commission délibère valablement lorsqu'au moins la moitié des membres élus sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion a lieu après un délai de huit jours. L'avis est alors émis valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article R6146-16
Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du directoire et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.
Le président de la commission rend compte, chaque année, de l'activité de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un rapport adressé au directoire.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) veille au respect des droits des usagers et vise à faciliter leurs démarches. Elle procède à l'examen des réclamations et informe les usagers sur les voies de recours. La commission des relations avec les usagers contribue aussi à la politique d'accueil et d'amélioration de la prise en charge des personnes malades (art. R112-79).

Le CHU a mis en place un ensemble de structures de conseil permettant d’améliorer le fonctionnement interne par l’implication des professionnels concernés.

Répertoriées par pôles de gestion, les principales instances sont les suivantes :

La Commission de l'Activité Libérale

La Commission de l'Activité Libérale de l'établissement est chargée de veiller au bon déroulement de cette activité et au respect des dispositions législatives et réglementaires la régissant ainsi que des stipulations des contrats des praticiens (art. R6154-11).

Les membres de la Commission de l'Activité Libérale sont nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé. La commission comprend :

1. Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins, n'exerçant pas dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de santé privé, désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordre des médecins ;
2. Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins ;
3. Un représentant de l'agence régionale de santé désigné par son directeur général ;
4. Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie désigné par son directeur ;
5. Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établis-sement ;
6. Un praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commission médicale d'établissement ;
7. Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des associations mentionnées à l'article L1114-1 du code de la santé publique.

Des structures de pilotage sont en place notamment dans le cadre de la démarche qualité : Comité qualité, Comité de gestion des risques, Commissions thématiques...

Comité de Lutte contre les Infections Noso-comiales (CLIN) : il a pour fonction d'organiser et de coordonner la surveillance, la prévention et la formation continue en matière de lutte contre les infections nosocomiales.

Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) : il pilote les actions d'amélioration de la qualité pour le traitement et l'évaluation de la douleur.

Comité Local de l'Alimentation et de la Nutrition (CLAN) : il est chargé d'organiser et de coordonner les actions d'amélioration de la qualité concernant la nutrition et la fonction restauration.

Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémo-vigilance (CSTH) : il est chargé d'organiser et de sécuriser l'ensemble de la chaîne transfusionnelle en relation avec l'établissement français du sang.

Instances qualité : Le dispositif général s'appuie d'une part
- sur une structure de pilotage : le collège qualité gestion des risques1 (QGR), présidé par le directeur général, à vocation stratégique et politique
- et d'autre part, sur une structure opérationnelle : le comité opérationnel qualité gestion des risques2 qui est chargé de la mise en œuvre de la politique QGR et est animé par la direction qualité gestion des risques.
Commission Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) : elle a en charge la promotion et la coordination des programmes d'évaluation des pratiques professionnelles pluridisciplinaires.

Comité des Risques Médicaux : il est chargé d'organiser la démarche et de prévenir l'iatrogénie et les événements indésirables liés aux activités de soins.

Coordination des vigilances : cette structure coordonne les différents dispositifs de vigilances sanitaires réglementées.

Comité d'analyse des risques : il a pour mission de recenser, analyser les événements indésirables signalés et proposer aux responsables concernés les actions d'améliorations adaptées.

Comité d'éthique : il est chargé d'identifier les sujets justifiant une réflexion d'ordre éthique et de favoriser les débats a posteriori sur les situations vécues posant des problèmes éthiques.

Délégation Régionale à la Recherche Clinique et à l'Innovation (DRCI) : elle a pour mission d'assurer le développement de la recherche biomédicale institutionnelle, en favorisant le déploiement de nouvelles stratégies diagnostiques et théra-peutiques.

Des structures de gestion sont également en place en ce qui concerne le personnel médical (commission d'organisation de la permanence des soins, commission d'activité libérale cf. supra, commission des effectifs médicaux...)

Outre les réunions de cadres organisées par le pôle PSS, ou encore les structures institutionnelles visées plus haut (Comité Technique d'Etablissement, commissions administratives paritaires,...), des instances thématiques ont été mises en place concernant le personnel non médical (commission formation...).

Par ailleurs, il convient de noter la mise en place du collège des cadres et du management au sein de l'établissement.

Le collège des cadres et du management

Le collège des cadres du CHU est un organe institutionnel consultatif et de réflexion, représentatif des cadres et managers de l'établissement quant à leur rôle et leur positionnement au sein de l'institution.

Les missions du collège des cadres et du management :

• Il est une force de proposition et de participation à la vie de l'établissement ;
• Il fédère les cadres autour de projets communs ;
• Il a vocation à enclencher un processus de renforcement et de reconnaissance d'une identité professionnelle commune ;
• Il développe une réflexion sur l'évolution des métiers et de l'interdisciplinarité ;
• Il vise à positionner les cadres comme des partenaires managériaux de l'établissement.

Le règlement intérieur détaillé (cf. annexe) du collège précise par ailleurs sa composition assurant une représentation des diverses filières ainsi que ses modalités pratiques de fonctionnement.

Les Commissions Administratives Paritaires - CAP

Elles sont composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus du personnel non médical. Les CAP rendent des avis au directeur général sur toutes questions individuelles relatives au personnel non médical (notation, avancement, titularisation).

COMPOSITION

En nombre égal, de représentants des personnels, à l'égard desquelles elles sont compétentes, et de représentants de l'administration.

Des membres titulaires et suppléants en nombre égal : les représentants titulaires et suppléants des personnels sont élus, par le personnel non médical, au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, tous les 4 ans.

LES MISSIONS

Les CAP se réunissent à la demande de l'adminis-tration employeur ou à la demande d'une partie de ses membres. Elles peuvent aussi, dans certains cas, être saisies par les fonctionnaires titulaires, en cas de contestation de notation, suite à un refus de temps partiel, par exemple.
Les agents non titulaires peuvent saisir la CAP compétente lors de certains litiges. La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant notamment :

• Les refus de titularisation,
• L'avancement d'échelon et de grade,
• Les décisions de titularisation,
• La promotion interne,
• Les mises en détachement, disponibilité, congé parental,
• Certaines sanctions disciplinaires.

Dans ce dernier cas, les représentants des personnels en CAP siègent en conseil de discipline.
Une CAP est créée pour chaque corps de fonctionnaires.
Les CAP sont constituées par catégories A, B, C, et sont placées auprès de l'autorité administrative gestionnaire du corps concerné.

La Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux (COMEDIMS), conformément au Contrat de Bon Usage et aux recommandations de l'HAS, est chargée :

• de définir la politique du médicament et des dispositifs médicaux (DM),
• d'élaborer la liste des médicaments et dispositifs médicaux dont l'utilisation est préconisée dans l'établissement,
• de contribuer à la mise en place du système qualité du circuit du médicament et des DM,
• de participer à l'organisation de la lutte contre les affections iatrogènes à l'intérieur de l'établissement,
• d'élaborer des protocoles thérapeutiques en fonction des bonnes pratiques écrites, de les valider et de les mettre en Âœuvre et de participer à leur évaluation,
• de mettre en place des enquêtes d'utilisation et un suivi des consommations des médicaments et des DM,
• d'optimiser les dépenses en médicaments et DM

La Commission de l'Information Médicale et de l'Activité (CIMA) est une commission stratégique, initialement mise en place à l'initiative du conseil exécutif.
Son rôle est d'étudier tout dossier relatif à l'information médicale, au recueil ou à l'analyse de l'activité médicale. La CIMA émet des avis sur la pertinence des projets présentés et détermine une fois ces projets validés par la Direction Générale, les objectifs, les priorités, les calendriers, ainsi que les modalités de mise en œuvre.
La commission analyse l'évolution de l'activité du CHU à partir des éléments présentés par la direction évaluation finances information clientèle et le département de l'information médicale. Enfin, elle se prononce sur les projets du DIM en lien avec le schéma directeur ou susceptibles de l'affecter. Les décisions prises après avis de la CIMA et ayant une conséquence sur la politique du système d'information sont présentées au comité de pilotage du système d'information (COPIL SIH).

Le Comité de Pilotage du Système d'Information Hospitalier (COPIL SIH) est chargé de valider la politique générale du CHU en matière d'équipement et de projets informatiques. Il définit les projets à porter dans l'établissement, en contrôle l'avancement général, valide les décisions modifiant l'économie globale des projets, prend des arbitrages de niveau institutionnel ou d'intérêt général. Il entérine la politique d'attribution des équipements informatique.

La Direction du Système d'Information s'appuie également sur la Commission du Dossier Patient pour définir le fonctionnement et les fonctionnalités du système d'information patient. Cette commission, issue de la CME, fait participer une pluralité de professionnel (secrétaires médicales, soignants, cadres, bureau des entrées…) pour permettre un espace global d'expression et d'orientation sur son DPI.
Cette commission travaille également en sous-groupes :

• La cellule habilitation sécurité pour la gestion des habilitations du DPI et les aspects fonctionnels de sécurité (modes dégradés)
• En fonction des sujets à traiter : prescription connectée, DMP…

Le Comité d'Interface Bio-Clinique (CIBC) est chargé d'analyser l'offre de biologie médicale au CHU de Nîmes, de statuer sur les analyses obsolètes pouvant disparaître, sur les analyse à conserver, sur les analyse à introduire, en précisant les conditions pré-analytiques à respecter pour conserver la valeur informative des analyses.

Il propose, pour explorer une question clinique donnée, les outils biologiques adéquats, leur enchaînement, leur interprétation, avec revue critique de leur valeur clinique.

La Commission des Admissions et des Consultations Non Programmées (CACNP) met en œuvre un ensemble d'actions destinées à l'amélioration des circuits des patients en aval des urgences notamment.

Des structures de gestion sont en place notamment concernant :

• Les projets d'investissements biomédicaux,
• Les opérations de travaux,
• La logistique et la sécurité avec notamment :

▪ Le comité des gaz médicaux,
▪ Le comité de surveillance de la qualité de l'eau,
▪ Le comité incendie.

Conformément aux dispositions de l'article L6146-1du CSP, les pôles d'activité (pôles hospitalo-universitaires) peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées.

Ces structures internes sont les services ou les unités fonctionnelles

• Les unités fonctionnelles (UF) sont définies comme les structures élémentaires de prise en charge des malades par une équipe soignante ou médico-technique, identifiées par leurs fonctions et leur organisation ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées.
• Les services regroupent les unités fonctionnelles de même discipline.
• Par principe, les UF doivent être rattachées à un service et non directement au niveau du pôle.

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, le CHU de Nîmes a mis en place, fin 2006, 10 pôles médicaux et médico-techniques. À l'issue d'une phase d'évaluation, un 11ème pôle « gérontologie » a été créé en janvier 2009 par partition du pôle médecines reconfiguré.

 

Une première démarche de contractualisation interne a été menée à bien entre 2008 et 2009. Elle a été conduite sous l'égide des responsables médicaux de pôles avec l'appui des pôles de gestion. L'enjeu est de faciliter le travail des équipes et d'utiliser au mieux le temps médical et soignant dans une logique d'amélioration globale de la qualité des soins et des performances. Les 2 premiers contrats ont été signés en décembre 2008 et les 9 suivants au cours du premier semestre 2009.

Le cadre de la délégation de gestion a été précisé en fonction de la mise en œuvre de la loi HPST et de ses textes d'application.

Sous l’autorité du directeur général et du directeur général adjoint, les pôles de gestion sont structurés de la façon suivante :

Chargé de la gestion de l'ensemble des personnels non médicaux de l'institution, le pôle PSS a déterminé les grands objectifs de son action en précisant les 4 missions qui lui sont dévolues :

• Garantir l'efficacité de la politique de l'établissement,
• Garantir la cohérence de la politique d'établis-sement auprès des acteurs,
• Assurer une mission de prestataire de services,
• S'assurer du bien être des acteurs au sein de l'institution.

Au-delà des activités spécifiques des directions qui la composent, le pôle vise à :

• Impulser et coordonner, voire instruire la plus grande partie des projets de l'Institution et notamment de manière exclusive l'ensemble des projets stratégiques et des projets médicaux,
• Préparer et réactualiser le projet d'établissement et favoriser la mise en place de la communauté hospitalière de territoire et la gouvernance institutionnelle,
• Participer à la définition de la politique d'enseignement et de recherche du CHU de Nîmes
• Favoriser la communication interne et valoriser l'activité de l'établissement auprès des partenaires extérieurs,
• Développer et promouvoir la culture qualité et sécurité auprès de l'ensemble des secteurs d'activités en assurant notamment la promotion de l'accréditation des médecins pour les pratiques à risques,
• Conduire et préparer l'établissement au respect des exigences définies par la certification de la haute autorité en santé et en assurer les échéances,
• Coordonner le recueil des indicateurs régionaux et nationaux de mesure de la qualité et de la sécurité des soins.

• Le pôle EFI a en charge la gestion financière, le contrôle de gestion, la politique et l'exploitation du système d'information.

• Le pôle RM a en charge la gestion des équipements, les opérations de travaux et la gestion des services logistiques et des approvisionnements.
• Le pôle RM veille à la sécurité technique et environnementale, à la sécurité des biens et des personnes et prend en compte la démarche de développement durable.

Sa mission est d'intégrer toutes les actions des directions qui le composent dans une même politique institutionnelle cohérente et dynamique au bénéfice des patients.

Ce pôle est coordonné par la direction générale.

Il articule ses actions autour de six grandes missions et axes de développement :

• Assurer la fluidité du parcours clinique et social du patient
• Garantir la lisibilité de ce parcours grâce à une plateforme de services
• Améliorer et évaluer les protocoles et procédures de soins
• Sécuriser le parcours du patient par une vigilance sanitaire et clinique
• Evaluer la performance des services et la satisfaction des patients
• Gérer les plaintes et les réclamations des patients

Il est créé quatre délégations médico-administratives :

Délégation à la recherche clinique et à l'innovation

ATTRIBUTIONS

La délégation a pour mission d'assurer le développement de la recherche biomédicale institutionnelle, en favorisant le déploiement de nouvelles stratégies diagnostiques et thérapeutiques.

COMPOSITION

Pôle RD - direction de la recherche + BESPIM : UF biostastistiques, recherche clinique.

La DRCI du CHU de Nîmes coordonne son action :

• avec la DRCI du CHU de Montpellier dans le cadre du GCS MERRI,
• avec la DIRC dans le cadre du G4.

Délégation à la qualité et gestion des risques

ATTRIBUTIONS

• Utilisation conjointe des priorités institutionnelles et des attendus de la certification HAS comme fil conducteur de la démarche qualité gestion des risques,
• Coordination opérationnelle médico-administrative efficace des actions à conduire avec une déclinaison jusqu'aux pôles d'activités,
• La DQGR garde son rôle d'expertise méthodologique et d'ingénierie de projet renforcé lui permettant d'assurer le management et la coordination opérationnelle qualité gestion des risques. Elle continue par ailleurs à assurer des missions propres.

COMPOSITION

Pôle RD - direction qualité gestion des risques + BESPIM : UF santé publique/hygiène/qualité.

Le dispositif général du management de la qualité fait intervenir, outre la délégation et la direction QGR, le collège qualité gestion des risques et le comité opérationnel qualité gestion des risques.

Délégation à l'information médico-administrative

ATTRIBUTIONS

• Gestion de l'information médicale : qualité, exhaustivité et exactitude de l'information médico-économique (GHM : groupes homogènes de malade pour le PMSI MCO)
• Structuration et accessibilité de l'information médico-économique en vue de l'aide au pilotage du CHU et des pôles médicaux et de gestion (chefs de pôles médicaux, membres du directoire, membres de l'équipe de direction, chefs de service).

COMPOSITION

Pôle EFI : direction évaluation finances information + BESPIM : UF information médicale

Responsabilité du DIM sur l'information médicale nominative : dossier des patients ou résumé d'unités médicales.

Responsabilité du pôle EFI sur l'ensemble des données des activités non nominatives du CHU de Nîmes.
Coordination entre le DIM et le pôle via la CIMA, coprésidée par le directeur général président du directoire, ou son représentant, et le Vice-Président du directoire, Président de la CME, ou son représentant.

Délégation du parcours patient crée en décembre 2012

ATTRIBUTIONS

La délégation a pour mission de limiter chaque durée de séjour aux besoins de santé du patient en coordonnant les prises en charge avant, durant et après le séjour et en instaurant  des organisations performantes du point de vue de la personne et de la collectivité, pour accélérer le retour à l'autonomie.

Elle exerce 6 missions prioritaires réparties entre le parcours interne et externe du CHU.

COMPOSITION

Pôle SOQCL : direction de la clientèle

Elle a pour instance :

- Une assemblée générale chargée de son pilotage institutionnel (DG, Président de la CME, Président de la délégation, directeur de la clientèle, médecins,équipe mobiles, HAD, EHPAD, USLD, coordonnateur trajectoire, PPSS, DCGS, PRM, chefs de pôle, usagers et professionnels libéraux, SAGU, CPAM, CHT)

- Un comité opérationnel qui s'appuie sur le président de la délégation, la direction de la clientèle (le service sociale des malades qui gère la plate forme de services), les trois commissions (CSL, CRUPC, CACNP) ainsi que les équipes médicales hospitalières (UMG, EMSP, ELA, EMP, HAD)

La délégation travaille en étroite collaboration avec la DIMA, la DQGR et la DRCI et le service social

Le CHU de Nîmes a pour mission et devoir d’accueillir, en consultation comme en hospitalisation, tous les patients dont l’état exige des soins hospitaliers, sans discrimination. Son accès est adapté aux personnes qui souffrent d’un handicap.

Le personnel du CHU est formé à l’accueil des patients et de leurs accompagnants. Il donne aux malades et à leurs accompagnants, si nécessaire avec l’aide du service social et d’interprètes, tous les renseignements utiles leur permettant de faire valoir leurs droits.

Le patient est invité lors de son accueil à désigner une personne à prévenir et une personne de confiance.

Il est remis à tout patient admis en hospitalisation au sein du CHU de Nîmes. Le livret d'accueil contient tous les renseignements utiles sur les conditions de séjour et l'organisation du CHU.

La Charte de la personne hospitalisée est jointe à ce livret ainsi qu'un questionnaire de satisfaction où le patient peut librement consigner ses observations, critiques et suggestions, et qu'il peut déposer à sa sortie ou renvoyer à la Direction Clientèle.

L'accueil téléphonique

L'usager peut joindre soit :

• Le standard du CHU 04 66 68 68 68 ouvert 7 jours/7 et 24 heures/24.
• Les secteurs d'activités, par un numéro d'appel dédié, identifié dans le livret d'accueil de l'établissement ainsi que sur le site internet du CHU de Nîmes (www.chu-nimes.fr).

En dehors des heures d'ouverture des secteurs d'activité ou de ligne occupée pour le standard l'usager est automatiquement en communication avec un serveur d'information.

L'accueil informatique

Le site internet du CHU est accessible par tous. Il permet d'informer le patient et sa famille sur :

• le fonctionnement de l'établissement,
• les spécialités pratiquées par les différents services,
• les chartes qui régissent les relations entre praticiens/patients,
• les modalités de prise en charge,
• les spécificités médicales et techniques de l'établissement,
• l'actualité médicale du CHU
• la vie de l'établissement.

L'accueil physique

Le professionnel en charge d'accueillir l'usager est tenu de maîtriser et d'appliquer les techniques d'accueil.
cet accueil particulièrement important s'inscrit dans une relation humaine de face à face qui exige des savoir-être (sourire, politesse, écoute, professionnalisme, assurance, etc.), des savoir-faire (orienter, informer, gérer les situations difficiles, répondre aux interrogations, etc.) et une présentation propre, soignée, professionnelle, respectueuse du principe de neutralité du service publique (cf article 112 )

L'accueil environnemental

Le lieu et l'environnement dans lequel va être accueilli l'usager doit être chaleureux, convivial, agréable et accessible à tous.
la signalétique (interne et externe) doit permettre à l'usager de se repérer et de s'orienter plus facilement.

Personnes déficientes visuelles

Pour la personne mal voyante ou aveugle, le chien-guide peut pénétrer dans les lieux ouverts au public (hall d'accueil, salle d'attente, etc.).
Lors d'une consultation, le chien-guide, qui ne peut accéder avec son maître à la salle de consultation, peut être confié durant l'examen au service sécurité des biens et des personnes situé à l'entrée Caremeau Nord.
La personne mal voyante ou aveugle peut être accompagnée dans ses démarches et ses déplacements par le service sécurité des biens et des personnes.

Personnes déficientes auditives

La déficience auditive est un handicap invisible. Pour faciliter l'accueil de l'usager, il est possible de faire appel à un interprète pratiquant la langue des signes français.

Personnes déficientes verbales

La déficience verbale est un handicap visible ou invisible.
Pour faciliter l'accueil de ces usagers, un accueil spécifique est adapté (temps supplémentaire, attention particulière, priorité des files d'attente) lui sera réservé tout au long de son parcours hospitalier.

Personnes à mobilité réduite

Des places de stationnement sont réservées aux personnes à mobilité réduite sur les différents sites.
Le prêt de fauteuils roulants est prévu à l'accueil central pour les patients en consultation externe et dans les services de soins pour les patients hospitalisés.

L'accès aux différents sites est réservé aux usagers, à leurs accompagnants, à leurs visiteurs et aux professionnels.

Au sein des établissements du CHU, le déplacement des usagers est facilité par :

• la remise d'un plan de situation et/ou d'un bordereau d'orientation au niveau des accueils ou des bureaux des admissions ;
• l'agencement de zones de déposes minutes, de places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, de mise à disposition de fauteuils roulants et de personnel si besoin pour les usagers présentant un handicap ;
• l'accès à des places de stationnement pour les véhicules privés (gratuites et payantes).

Quel que soit le mode d'admission du patient, celle-ci est prononcée par le directeur général, sur avis d'un médecin du CHU.

Le patient doit se présenter avec les pièces suivantes :

• une pièce d'identité en cours de validité,
• la carte vitale avec attestation d'affiliation à l'assurance maladie,
• la carte de mutuelle en cours de validité ou attestation de CMU complémentaire,
• tout document justifiant d'une situation particulière : carnet de soins pour les personnes pensionnées de guerre, carnet de maternité, feuillet d'accident du travail, ordonnancier, attestation d'AME, aide médicale d'appoint...

L'admission peut être programmée. Dans ce cas, une convocation est remise ou adressée au patient, après avis du responsable de la structure médicale concernée.
Afin d'organiser sa pré-admission, le patient est invité à se rendre au bureau des admissions du CHU où lui sera remis un document précisant les conditions de sa prise en charge ainsi que les pièces qui lui seront nécessaires le jour de son admission.

En cas d'urgence ou lorsque son état clinique le justifie, le patient est dirigé sans délai vers une structure médicale en mesure de le prendre en charge.
Dans ce cas, les renseignements nécessaires à l'établissement de son dossier administratif, s'ils n'ont pu être fournis par un accompagnant, sont recueillis ultérieurement.

Lorsqu'un patient relève d'une discipline ou d'une technique non pratiquée dans l'établissement ou nécessite des moyens dont l'établissement ne dispose pas, ou lorsque son admission présente un risque certain du fait d'un manque de place, le directeur général prend toutes les mesures pour que le patient soit dirigé au plus tôt vers un établissement susceptible d'assurer les soins requis, après que les premiers soins aient été réalisés.

Si l'état d'un malade ou d'un blessé réclame des soins urgents, le directeur général ou son représentant prononce son admission, même en l'absence de pièce d'état civil et de renseignement sur les conditions dans lesquelles les frais de séjour seront remboursés à l'établissement.

Tout patient ou blessé dont l'admission est prononcée en urgence et qui refuse de rester dans l'établissement doit signer une attestation traduisant expressément et de manière éclairée ce refus ; à défaut, un procès-verbal de refus d'hospitalisation est dressé sur le dossier du patient par le médecin.

Le CHU accueille de nombreux usagers pour une consultation et pour des soins dispensés en externe.
Les consultations médicales sont organisées au sein du CHU pour les patients externes. La liste et la localisation de ces consultations sont indiquées à l'entrée de l'hôpital ainsi que sur le site internet du CHU (www.chu-nimes.fr).

Le CHU de Nîmes accueille et prend en charge sans aucune discrimination tous les usagers et organise différentes modalités d’accueil et de prise en charge afin de tenir compte des situations particulières décrites ci-après.

Le Directeur ne peut refuser l'admission dans le mois qui précède la date présumée de l'accouchement d'une femme enceinte ou dans le mois qui suit l'accouchement d'une femme et celle de son enfant.

Pour sauvegarder le secret de la grossesse ou de la naissance, l'intéressée peut demander le bénéfice du secret de l'admission. A ce titre, aucun justificatif d'identité ne peut être demandé, ni aucune enquête entreprise.

Le CHU de Nîmes doit informer la mère des conséquences juridiques de cette demande et de l'importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire.

Si elle l'accepte, la possibilité lui est offerte de donner des renseignements sur sa santé, sur celle du père, sur les origines de l'enfant et des circonstances de sa naissance et, sous pli fermé, son identité. Le CHU devra l'informer de son droit à lever le secret de son identité à tout moment ou de compléter les renseignements donnés. Ces formalités pourront, en cas d'impossibilité de la part des personnes désignées à cet effet par le président du Conseil Général, être accomplies par le directeur général du CHU ou son délégué.

Ce type d'admission, ne peut avoir lieu qu'en cas d'absence de lits vacants dans un centre maternel départemental ou équivalent.

Si le directeur général est appelé à prononcer l'admission d'un militaire dont l'état réclame des soins urgents, il signale son admission à l'autorité militaire ou, à défaut, la gendarmerie.

Les mesures de surveillance et de garde des personnes détenues, prévenues ou gardées à vue incombent exclusivement aux personnels de police ou de gendarmerie et s'exercent sous la responsabilité de l'autorité militaire ou de police.

Le droit aux visites de la personne déroge au cadre général. Toute demande de visite doit faire l'objet d'une demande auprès des autorités compétentes et s'exerce dans le cadre du droit en vigueur:

• personne détenue : toute autorisation de visite relève d'une décision préfectorale ;
• extraction médicale : personne détenue extraite de la maison d'arrêt pour une raison médicale
• personne prévenue : toute autorisation de visite relève d'une décision du juge d'instruction ;
• personne gardée à vue : aucun droit de visite ;

Les modalités de prise en charge dérogatoires sont prévues par différents textes réglementaires et protocoles d'accord signés entre les différents partenaires et le CHU de Nîmes. 

Lorsqu'un mineur lui a été confié pour des examens médicaux ou des soins, le CHU est investi à son égard d'un devoir de garde et de surveillance adapté à son état de mineur. A ce titre, Il est tenu de prendre en charge les besoins du mineur, notamment au plan psychologique, et de provoquer les mesures de protection appropriées, lorsqu'elles s'imposent.

 Régime général d'admission

Sauf nécessité, l'admission d'un mineur au sein de l'établissement est prononcée à la demande d'une personne exerçant l'autorité parentale ou de l'autorité judiciaire.
Les parents ou toute autre personne qui s'occupe du mineur peuvent demeurer auprès de lui aussi longtemps qu'ils le souhaitent, y compris la nuit si les conditions le permettent, sous réserve de ne pas contrarier la dispensation des soins, de ne pas exposer l'enfant à une maladie contagieuse et de ne pas troubler le repos des autres patients.

 Régimes spéciaux d'admission

Pour les mineurs placés dans un établissement d'éducation ou confiés à un particulier, l'admission est prononcée à la demande du Directeur de l'Établissement ou celle du gardien.
Pour les mineurs relevant du service d'aide sociale à l'enfance, l'admission est prononcée par le service, sauf si le mineur lui a été confié par le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale. Toutefois, si le(s) titulaires n'a (ont) pas pu être joint(s) en temps utiles, l'admission est demandée par le service de l'aide sociale à l'enfance.

 Les exigences liées à l'admission des mineurs

Hormis les cas d'urgence, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite des père, mère ou représentant légal pour toute intervention ou pour tout acte lié à l'intervention de celui-ci.
Toutefois, en cas de risque pour la santé ou intégrité corporelle du mineur lié au refus des représentants légaux ou d'impossibilité de recueillir le consentement, le médecin responsable du service pourra saisir le ministère public afin de provoquer les mesures d'assistance éducative lui permettant de donner les soins qui s'imposent.

 Information

Les droits des mineurs en matière d'information et de consentement aux soins sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant de manière adaptée à leur degré de maturité.

(1111-2 ; 1111-4 du CSP / cf. art. 57-58)

En principe, les dispositions relatives aux mineurs, s'appliquent aux majeurs sous tutelle, le tuteur se substituant au titulaire de l'autorité parentale.

L'information relative à un patient majeur incapable (sous tutelle) est délivrée au tuteur dont le consentement est requis pour la réalisation des actes médicaux.

Le majeur incapable est également informé d'une manière adaptée à sa faculté de discernement. Son consentement doit toujours être recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Les seules dispositions qui ne sont pas adaptées à la situation de ces patients concernent :

• Le droit d'opposition à l'information et à la consultation de la personne se substituant à la famille : le tuteur doit être toujours informé et consulté,
• Le caractère exclusif du droit d'accès direct au dossier médical concernant le majeur sous tutelle : le tuteur peut lui-même accéder aux informations médicales le concernant,
• En principe, comme pour les mineurs et sauf désignation antérieure d'une « personne de confiance » confirmée par le juge des tutelles, le majeur sous tutelle ne peut substituer un tiers à son tuteur,
• Une personne sous tutelle ne peut pas conclure de mandat de protection future mais une personne sous curatelle peut le faire avec l'assistance de son curateur.

En savoir plus : espace tutelle du Ministère de la Justice

Les personnes admises et hébergées dans l'établissement peuvent déposer les objets de valeurs et sommes d'agent (bijoux, moyens de paiement, livrets de caisse d'épargne, titres et valeurs mobilières) dont la nature justifie leur détention auprès du bureau des entrées/ services de dépôts de l'établissement ou auprès d'un personnel de l'établissement selon des procédures définies en interne.

Ce dépôt doit faire l'objet d'un inventaire contradictoire et d'un reçu signé par le patient.

La récupération des objets et des valeurs déposés doit être effectuée pendant les heures d'ouverture du bureau des Admissions ou de la trésorerie principale sur présentation du reçu délivré lors du dépôt et d'une pièce d'identité.

Les objets non réclamés dans un délai d'un an après la sortie ou le décès de leur détenteurs sont remis à la caisse de dépôts et de consignation s'il s'agit de sommes d'argent, titres, valeurs mobilières ou, pour les autres biens mobiliers, au service des Domaines aux fins de mise en vente.

Une fiche d'information concernant le dépôt des objets et des valeurs est délivrée aux patients lors de leur entrée dans l'établissement.

Le retrait peut être effectué par un mandataire nommément désigné par le patient qui lui aura remis une procuration sous seing privé. Le mandataire devra, en outre, produire les pièces suivantes : sa carte d'identité et la carte d'identité du déposant, ainsi que le reçu délivré au déposant.

Le CHU de Nîmes est responsable de tous les biens et valeurs perdus, volés ou détériorés qui lui sont expressément confiés par les patients hospitalisés. Le cas échéant, la responsabilité du CHU de Nîmes, ne peut être engagée qu'en cas de faute avérée de sa part ou d'un personnel.

L'accès à l'établissement est réservé aux patients, leurs visiteurs et ceux qui sont appelés pour leurs fonctions.

Les visites des malades sont autorisées tous les jours, sauf indication contraire. Des horaires de visites stricts peuvent être fixés en fonction des exigences de service et de l'organisation des soins par les chefs de services.

Afin de préserver le calme et le repos des patients et de façon à ne pas gêner l'organisation des soins, il est demandé en général aux visiteurs de respecter autant que possible la plage horaire de 12H à 20h.

Sauf autorisation spéciale, les mineurs doivent être accompagnés lors des visites.

Les visites pendant les premiers jours post-opératoires sont à éviter ainsi que les visites en groupe, il est demandé de respecter un nombre limité : pas plus de deux personnes à la fois afin de respecter le calme nécessaire aux malades et de ne pas perturber le fonctionnement du service.

Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, le personnel hospitalier peut interrompre immédiatement la visite, et le directeur général peut décider l'expulsion du visiteur et si nécessaire faire appel aux forces de l'ordre.

Pour des raisons de sécurité, de 21h30 à 05h00, les personnes doivent se présenter au PC de sécurité situé dans le hall d'accueil de l'établissement.

Le patient a la possibilité de refuser les visites et d'obtenir qu'aucune indication ne soit donnée sur sa présence dans l'établissement.

Si la santé du patient le justifie, et dans la mesure des possibilités, un proche de la personne hospitalisée peut passer une nuit et exceptionnellement prendre ses repas (au tarif accompagnant) avec celle-ci. La demande doit être adressée au cadre de santé du service. Le paiement a lieu à la régie du Bureau des entrées.

Les visiteurs doivent respecter le repos et l'intimité des personnes hospitalisées.

Tout enfant hospitalisé dans un service pédiatrique bénéficie de la visite de ses parents ou de toute personne s'occupant habituellement de lui, quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit. Toutefois, le chef de service peut limiter cette possibilité dans le cas où cette visite expose l'enfant ou le visiteur à un risque sanitaire grave ou que cela contrevienne à la bonne organisation du service.

À l'exception des mineurs soumis à l'autorité parentale et sous réserve de son autorisation, les malades sont en droit de demander au cadre infirmier du service de ne pas permettre aux personnes qu'ils désignent d'avoir accès à eux.

L'accès au sein de l'hôpital des démarcheurs, photographes, agents d'affaires et enquêteurs est interdit, sauf autorisation spécifique. S'ils pénètrent, sans autorisation écrite du directeur général, dans les chambres et les locaux hospitaliers dans l'intention d'y exercer leur activité, ils doivent être immédiatement exclus.

Aucune enquête notamment téléphonique ne peut être menée auprès des patients sans l'accord du directeur général du Centre Hospitalier Universitaire. Les patients ne peuvent en aucun cas être tenus d'y répondre.

Le CHU respecte les croyances religieuses et convictions des personnes, et à ce titre, la liberté du culte est reconnue et garantie aux personnes accueillies au CHU.

Les malades peuvent avoir accès à un oratoire ouvert pour le recueillement et la prière de 07h30 à 20h30 tous les jours. Il se situe dans le hall d'entrée de Carémeau nord à proximité de la consultation de pédiatrie.

Les patients peuvent, après demande auprès des services de l'établissement, recevoir la visite du ministre de culte de leur choix. Ils peuvent également faire appel aux différents ministres du culte agrées par l'établissement dont la liste peut leur être communiquée auprès du cadre de santé du service.

Toutefois, l'expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d'hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes accueillies et à leurs proches. En outre, conformément à la circulaire N°DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé, le libre choix exercé par le malade ne doit pas perturber la dispensation des soins, ni l'organisation du service.

De même, tout prosélytisme est interdit, qu'il soit le fait d'une personne hospitalisée, d'un visiteur ou d'un bénévole.

Un service social est à la disposition des personnes hospitalisées et de leurs familles. Il a pour mission d'aider les personnes, notamment, dans leurs difficultés financières et familiales... Une permanence est assurée.

Les horaires sont communiqués par le bureau des entrées. En cas de besoin, une assistante sociale peut venir rencontrer la personne accueillie à sa demande.

Secrétariat service social

Lundi - Vendredi : 8h30 à 17h00
Tél. : 04 66 68 33 65

L'enseignement scolaire en milieu hospitalier constitue un repère important pour l'enfant malade.
Dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont le droit de suivre un enseignement adapté.

A ce titre, un professeur des écoles est détaché du Ministère de l'Éducation Nationale et vient dispenser des cours à raison de 3h par jour, 5 jours par semaine (hors vacances scolaires) au sein du service de pédiatrie du CHU de Nîmes.

Les patients peuvent donc prendre toutes les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour prévoir, de leur vivant, les conditions de leurs funérailles, soit en cosignant leurs volontés dans un testament, soit en souscrivant un contrat d'obsèques.
Leur volonté doit être strictement respectée.

Les patients peuvent demander au notaire de leur choix de venir recueillir à leur chevet leurs dernières volontés. Dans ce cas, toutes les dispositions sont prises au sein du groupe hospitalier afin de faciliter l'accomplissement des formalités. Au besoin, le personnel de l'unité de soins peut servir de témoin à l'expression et au recueil de leurs volontés.
En l'absence de volonté laissée par le patient avant son décès et en cas de désaccord au sein des membres de la famille du défunt, ces derniers peuvent saisir le tribunal d'instance, compétent pour les contestations sur les conditions des funérailles.

Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin à 12h.
Lorsque l'état de santé d'une personne l'empêche de se déplacer, la procuration peut être établie à l'hôpital par un officier de police judiciaire. Le patient doit présenter une pièce d'identité à l'officier de police judiciaire.

Les visiteurs et les patients ne peuvent introduire au sein de l'établissement ni boissons alcoolisées, ni médicaments. Toutefois, le médecin peut donner son accord pour les médicaments selon les besoins du patient.

Les visiteurs doivent demander l'autorisation au service pour apporter des produits alimentaires. Dans l'intérêt du patient, la remise de denrées et de boissons même non alcoolisées qui ne sont pas compatibles avec le régime alimentaire prescrit peut être interdite par le médecin et/ou le cadre infirmier du service. Les denrées et boissons introduites en fraude sont remises aux visiteurs ou, si nécessaire, détruites.

Il importe de respecter les recommandations alimentaires définies pour le patient (régime, texture, etc.)
Les produits destinés à un stockage réfrigéré doivent être placés dans des récipients hermétiques portant le nom du patient et la date du jour de stockage (à fournir par les familles). Les produits doivent être transportés dans un sac isotherme afin de préserver les conditions de conservation.

La remise en température des denrées peut être assurée avec l'accord du service dans le micro-onde de l'office.

Les denrées ne doivent pas être stockées plus de 24h au réfrigérateur et les produits réchauffés non utilisés seront systématiquement jetés.

Les personnes hospitalisées doivent veiller au bon état de locaux et objets qui sont à leur disposition et doivent respecter les lieux en ne jetant ni papiers, ni débris de nourriture, dans les couloirs et, à l'extérieur, dans les jardins, pelouses et allées. Les visiteurs sont astreints aux mêmes obligations.

En cas de dégradation, le CHU de Nîmes pourra engager des poursuites à l'encontre du malade auteur de ces dégradations.

Les personnes hospitalisées se doivent d'observer une stricte hygiène corporelle et de porter une tenue vestimentaire descente.

Toutes les chambres sont équipées de téléphone ; les correspondants extérieurs peuvent joindre directement les patients.

Les patients peuvent également communiquer avec l'extérieur depuis leur chambre à condition d'avoir acquis un crédit téléphonique.

Une notice explicative d'utilisation est remise au moment de l'entrée.

Des appels de l'extérieur peuvent être reçus au plus tard jusqu'à 21 heures afin de préserver la tranquillité des hospitalisés.

Les appareils téléphoniques portables (cellulaires) peuvent perturber le fonctionnement de certains équipements médicaux et doivent en principe être éteints. Ils sont tolérés dans les chambres sauf si cela contrevient à la sécurité du service.

Les dispositifs audio, de télévision, et autres appareils sonores sont tolérés au sein de l'établissement dans la mesure où cela ne gène pas le fonctionnement du service, ni le repos des autres malades. Un service de télévision est à la disposition des personnes hospitalisées. Les personnes hospitalisées devront s'acquitter des taxes correspondantes. Une plaquette explicative sur ces prestations est remise au bureau des entrées sur demande.

Un vaguemestre est à la disposition des hospitalisés pour toutes les opérations postales.
Le courrier est distribué chaque jour aux patients. Ils peuvent également l'expédier timbré en le remettant au personnel du service.

Pour recevoir du courrier, les patients doivent demander à leurs correspondants de mentionner leurs nom et prénom ainsi que le service d'hospitalisation.

Sauf indication contraire, le courrier qui serait acheminé après le départ du patient, serait adressé au domicile déclaré au moment de l'hospitalisation.

Les personnes hospitalisées sont libres d'aller et venir dans l'établissement dans la mesure il n'y a pas de contre-indication du fait de leur état, et que cela ne gène pas l'organisation des soins, ni la sécurité des tiers et du patient lui-même.

La qualité et la fraîcheur des aliments qui composent les repas sont rigoureusement contrôlées.
La diététicienne peut intervenir à la demande du patient.

Il est demandé aux patients d'apporter leurs effets personnels (vêtements de nuit, pantoufles...), ainsi que leur nécessaire de toilette (gants, serviettes de toilette et de table).
Le lavage et le change du linge personnel doivent être assurés par la famille aussi fréquemment qu'il est nécessaire.

Afin d'améliorer l'accueil, des journaux et revues sont à la disposition des patients, accompagnants, visiteurs, personnels au kiosque situé au hall d'entrée de Carémeau Sud.

Cette boutique propose également des livres, des fleurs, des confiseries, des bibelots...

Une bibliothèque est par ailleurs accessible sur le site de Serre-Cavalier.

La cafétéria située dans le hall d'accueil est à la disposition des malades et des visiteurs ; des distributeurs automatiques sont également disponibles dans les halls d'accueil pour une restauration rapide.

Des associations bénévoles peuvent, avec l'accord du directeur général ou de son délégué, venir apporter un soutien aux personnes accueillies au sein du CHU de Nîmes, ou développer des activités dans le respect des règles régissant le fonctionnement de l'établissement et des activités médicales et paramédicales. Ces associations peuvent intervenir de façon régulière ou ponctuelle dans les services à leur demande ou sur la demande du cadre du service concerné. Les malades sont libres de donner suite ou pas à ces démarches.

Des conventions établies entre les associations et le CHU de Nîmes déterminent leurs modalités d'intervention.

Une information sur les associations intervenant au CHU est disponible sur le site internet du CHU de Nîmes (www.chu-nimes.fr).

Les personnes qui sont hospitalisées ou qui consultent au sein de l'hôpital doivent être informées du nom des praticiens et des personnes appelées à leur donner des soins. Le directeur général veille à ce que toutes mesures soient prises pour assurer la communication des informations définies à l'article L1111-7 du code de la santé publique.

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver.

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser.

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.

La volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Le patient prend avec les professionnels de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'ils lui fournissent, les décisions concernant sa santé.

Conformément à la réglementation, aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sur le patient sans son consentement libre et éclairé ou sans celui du titulaire de l'autorité parentale s'il est mineur. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les prélèvements d'éléments et de produits du corps humain ne peuvent être pratiqués que dans les cas et les conditions prévues par la loi.

Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention, investigation, limitation ou arrêt d'un traitement ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance ou la famille ou à défaut, un de ses proches ait été consulté (cf. art. 90).

Par ailleurs, le médecin doit tenir compte des directives anticipées rédigées par le patient pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement le concernant.

Le médecin doit mettre en œuvre la procédure collégiale (art. 1111-4 du CSP) dans l'hypothèse d'un patient inconscient, sans espoir raisonnable de récupération, qui est maintenu en vie de façon prolongée par des thérapeutiques de substitution d'une ou plusieurs fonctions (cf. art. 73).

Pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté, toute personne majeure peut rédiger des « directives anticipées ». Ces directives anticipées informent sur les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l'arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. Le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement concernant la personne, sous réserve que ces directives aient été établies moins de trois ans avant son état d'inconscience. Elles n'ont pas force obligatoire pour le médecin et n'ont qu'une valeur consultative. Elles ont primauté sur les autre avis non médicaux (personne de confiance, familles, proches).

Tout patient a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté.

Tout patient a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. Les professionnels de santé du CHU mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort.

Tout patient dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement approprié.

Les médecins et les chirurgiens-dentistes peuvent proposer aux patients de participer à une recherche biomédicale (recherche clinique et recherche infirmière).

La loi protège les personnes qui se prêtent à ces recherches et définit les conditions de leur déroulement. Elle prévoit que l'intérêt du patient doit toujours primer sur les seuls intérêts de la science et de la société. Les recherches biomédicales doivent toujours être réalisées dans le respect des règles de bonnes pratiques.

Avant de réaliser une recherche sur une personne, tout investigateur est tenu d'en soumettre le projet à l'avis d'un Comité de Protection des Personnes.

Sous réserve de dispositions légales spécifiques, aucune expérimentation ne peut être menée sans l'accord de la personne concernée. Le consentement libre, éclairé et exprès du patient ou le cas échéant de son représentant légal doit toujours être recueilli. Il doit être consigné par écrit, après que le médecin investigateur ait informé la personne complètement et précisément, selon les modalités prévues par la loi. Des dispositions protectrices spécifiques sont prévues par la loi pour les personnes majeures sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice, ainsi que sur les personnes majeures hors d'état d'exprimer son consentement et ne faisant pas l'objet d'une mesure de protection juridique.

Les malades ou, le cas échéant, leurs représentants légaux, sont toujours libres de refuser leur participation à des recherches biomédicales ou de mettre fin, à tout moment, à cette participation.

En l'absence de contre-indication, toute personne de 18 à 65 ans peut donner bénévolement son sang.
L'établissement Français du Gard accueille les donneurs sur le site du CHU de Carémeau.

De nombreux patients ont besoin d'une greffe. Le CHU de Nîmes fait partie des établissements autorisés à effectuer des prélèvements d'organes et de tissus.

Ces prélèvements peuvent, selon le type de greffe, s'effectuer sur donneur vivant ou décédé sauf refus exprimé.

Les prélèvements d'éléments et de produits du corps humain ne peuvent être pratiqués que dans les cas et les conditions prévues par la loi.

Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance ou la famille ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.

Par ailleurs, le médecin doit tenir compte des directives anticipées rédigées par le patient pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement le concernant.

Pour être valables, ces directives doivent être récentes et ne pas dater de plus de trois ans. Elles sont révocables à tout moment.

Les informations relatives aux tarifs pratiqués sont affichées au niveau des salles d’attentes, des bureaux des entrées et des régies.

Les frais de séjour se composent de la façon suivante :

• D'un tarif de prestations représentant le coût d'une journée d'hospitalisation. Il est affiché à chaque bureau des entrées. Ce tarif est différent pour chaque service et comprend le coût de la quasi-totalité des moyens qui seront mis en Âœuvre pour soigner ;
• D'un forfait journalier, institué par la loi du 19 janvier 1983, représentant une participation aux frais d'hébergement.

La prise en charge du prix de journée par l'organisme d'assurance maladie est de 80% pendant les 30 premiers jours ; le patient ou sa mutuelle aura alors à régler le ticket modérateur de 20%.

La prise en charge du prix de journée est de 100 % dans les cas suivants :

• À partir du 31ème jour d'hospitalisation,
• Si l'intervention chirurgicale est liée à un acte exonérant de la classification commune des actes médicaux (CCAM)
• Si l'hospitalisation est en rapport avec une affection de longue durée,
• À partir du 6ème mois de grossesse,
• Pendant 12 jours suivant l'accouchement,
• En cas d'accident de travail,
• Pour le nouveau-né hospitalisé au cours du premier mois,
• En tant qu'affilié au régime de la SNCF ou des Mines,
• Pour le pensionné de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le patient peut demander auprès de la régie ou de l'instructeur de son dossier administratif un devis estimatif des frais restant à sa charge.

Le patient doit régler le forfait journalier si sa mutuelle ne le prend pas en charge.

L'exonération du forfait journalier intervient :

• En cas d'accident de travail,
• Pour le pensionné de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité, des victimes de guerre,
• Pour l'handicapé de moins de 20 ans ayant obtenu l'allocation d'éducation spéciale,
• À partir du 6ème mois de grossesse et pendant 12 jours suivant l'accouchement,
• Pour le nouveau-né hospitalisé au cours du premier mois.
• Participation forfaitaire : depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18€ est demandée aux assurés pour les actes chirurgicaux et médicaux dont le tarif est égal ou supérieur à 91€, que ce soit en hospitalisation ou en ambulatoire.

Plusieurs tarifs sont mis en place selon la règlementation en vigueur :

• Un tarif d'hébergement (comprenant la restau-ration, l'hôtellerie...), à la charge du résident ou à défaut financé par l'aide sociale ;
• Un tarif dépendance lié aux besoins d'aide à la vie quotidienne du résident réglé en partie grâce à l'APA ;
• Un tarif soins lié aux soins effectués sur prescription médicale, financé en totalité par l'assurance maladie.

Si le patient est assuré social et si il n'a pas de mutuelle : une partie des frais d'hospitalisation est à sa charge.

Si le patient n'est pas assuré social, soit :

• Il paie l'intégralité des frais d'hospitalisation,
• Il peut solliciter l'aide médicale État auprès du bureau des entrées, qui précisera les conditions d'accès à ce régime.

La direction peut demander une provision ou le règlement intégral des frais d'hospitalisation, dans le cas où le patient n'a pas remis son attestation de prise en charge.

Si les recherches sont restées vaines et s'il s'agit d'une personne mineure, d'une personne majeure hospitalisée sans son consentement ou d'une manière générale, si la situation l'exige (patient en danger ou présentant un danger pour l'ordre public ou la sécurité des personnes), le cadre de service faxe au commissariat la fiche de signalement, prévient le service de sécurité lequel appelle les services de police. (cf. instruction Exlibris n°IQUAO71A). Il doit également informer sans délai la famille ou le représentant légal du patient.

Les patients peuvent bénéficier d'une chambre particulière lors de leur hospitalisation, sous réserve des disponibilités du service. La demande doit être formulée au bureau des entrées dés l'arrivée dans le service. En cas d'impossibilité, le personnel soignant ne donne pas suite.

La chambre individuelle fait l'objet d'un supplément de facturation qui peut être pris en charge par la mutuelle du patient le cas échéant.

La déclaration de la naissance d'enfants au sein de l'hôpital est effectuée par des agents du bureau des entrées du CHU chargés de l'état civil ou à leur demande par le père ou la mère, conformément aux dispositions du Code civil, dans les trois jours suivant l'accouchement.

Un document déclaratif est établi à cet effet sur les indications données par la mère de l'enfant nouveau-né.

Un exemplaire de ce document est inclus dans le registre d'inscription des naissances tenu par l'hôpital.

La déclaration d'enfant sans vie est établie conformément aux dispositions du Code civil. Cette déclaration est enregistrée sur le registre des décès de l'hôpital. Il en est ainsi lorsque l'enfant, sans vie au moment de la déclaration à l'état civil, est né vivant mais non viable ou lorsque l'enfant est mort-né selon les dispositions réglementaires en vigueur.

En revanche si l'enfant est né vivant et viable, mais qu'il est décédé avant l'établissement d'une déclaration de naissance, le médecin responsable doit établir un certificat médical attestant que l'enfant est né vivant et viable et qu'il est décédé, en indiquant les dates et heures de la naissance et du décès. L'officier d'état civil établira, au vu de ce certificat, un acte de naissance et un acte de décès. Cette procédure concerne tout enfant né vivant et viable, même s'il n'a vécu que quelques instants et quelle qu'ait été la durée de la gestation.

Patient en état d'exprimer sa volonté

Lorsqu'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave ou incurable quelle qu'en soit la cause, décide de limiter ou d'arrêter tout traitement, le médecin respecte sa volonté.
Il doit, préalablement, l'informer des conséquences de son choix et tout mettre en œuvre pour tenter de le convaincre d'accepter les soins indispensables, avec possibilité de faire appel à un autre médecin dans ce but. La décision est alors inscrite dans le dossier médical.

Patient hors d'état d'exprimer sa volonté

Hormis les cas d'urgence ou impossibilité, et à l'exception de directives anticipées (cf. art. 59), lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin peut décider de limiter ou d'arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre objet que la seule prolongation de la vie de cette personne, après avoir respecté la procédure collégiale et avoir consulté l'entourage du patient (cf. art. L1111-13 du CSP).

La décision est prise par le médecin en charge du patient en concertation avec l'équipe de soins et avis motivé d'au moins un médecin extérieur au service sauf impossibilité (cf. art. R4127-37 II du CSP).
Le médecin doit inscrire la décision de limitation ou d'arrêt du traitement dans le dossier médical et tracer la mise en œuvre de la procédure collégiale de manière détaillée.

L'avis non médical de la personne de confiance désignée prévaut, à défaut celui de la famille et à défaut celui des proches (art. 90).

Dans tous les cas  le médecin est tenu de sauvegarder la dignité de la personne et de lui dispenser des soins palliatifs.

Lorsque la personne en fin de vie ou sa famille en exprime le désir, celle-ci peut être transférée à son domicile. Elle est transportée, si elle le souhaite, et dans la mesure des possibilités, avec toute la discrétion souhaitable, dans une chambre individuelle. Ses proches sont admis à rester auprès d'elle et à l'assister dans ses derniers instants. Ils peuvent être admis à prendre leurs repas dans l'établissement et à y rester en dehors des heures de visites si les modalités d'hospitalisation le permettent.

Notification du décès

La famille et les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens de l'aggravation de l'état de la personne et de son décès.

Le décès est confirmé par tous moyens. Le certificat doit être établi par un médecin « thésé ».

Lorsque la personne est de nationalité étrangère et dont la famille ne réside pas en France, le décès est notifié au consulat le plus proche.

Si la personne est militaire, son décès doit être notifié à l'autorité militaire compétente.

Pour les mineurs relevant d'un service départemental d'aide sociale à l'enfance, au président du conseil général.

Pour les mineurs relevant des dispositions relatives à la protection de l'enfance et adolescence en danger, la notification du décès est adressée au directeur de l'établissement dont relève le mineur ou la personne chez qui le mineur résidait habituellement.

Formalités administratives

Le décès des personnes accueillies dans les services du CHU est retranscrit dans un registre spécial. Doivent y être également retranscrites les déclarations d'enfants sans vie.

Le CHU de Nîmes doit, dans les 24 heures suivants le décès d'une personne, en informer l'officier d'état civil compétent.

Police sanitaire РBiens des personnes d̩c̩d̩es

Lorsque les mesures de polices sanitaires y obligent, les effets et objets mobiliers de la personne décédée peuvent être incinérés.

Dans ce cas, les ayants droits ne peuvent formuler aucune réclamation, ni même obtenir le remboursement des effets ainsi incinérés.

Réclamation du corps

La famille, ou à défaut, les proches disposent d'un délai de 10 jours pour réclamer le corps de la personne décédée dans l'établissement.

La mère, ou le père disposent, à compter de l'accouchement, du même délai pour réclamer le corps de l'enfant pouvant être déclaré sans vie à l'état civil.

Le corps est remis sans délai aux personnes.

Lorsque le corps n'est pas réclamé dans un délai de 10 jours, l'établissement dispose de deux jours francs pour :

• faire procéder à l'inhumation du défunt dans des conditions financières compatibles avec l'avoir laissé par celui-ci. En l'absence de ressources suffisantes, le défunt est inhumé selon les dispositions concernant les indigents. S'il s'agit d'un militaire, l'inhumation du corps s'effectue, en accord avec l'autorité militaire compétente ;

ou

• prendre les mesures en vue de procéder, à sa charge, à la crémation du corps de l'enfant pouvant être déclaré sans vie à l'état civil ou, lorsqu'une convention avec la commune le prévoit, en vue de son inhumation par celle-ci. Lorsque des prélèvements sont réalisés sur le corps d'un enfant pouvant être déclaré sans vie à l'état civil, les délais peuvent être prorogés de la durée nécessaire à la réalisation de ces prélèvements sans qu'ils puissent excéder quatre semaines à compter de l'accouchement.

Un registre est tenu par le CHU de Nîmes mentionnant les informations permettant le suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil depuis le constat du décès des personnes ou de la date de l'accouchement des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil et jusqu'au départ des corps de l'établissement.

Prise en charge du défunt

Le personnel habilité pratique les derniers soins d'hygiène sur le défunt, en répondant dans la mesure du possible aux croyances et besoins spirituels de la personne. Le défunt est transporté vers la chambre mortuaire dans l'attente des obsèques.

Le règlement intérieur de la chambre mortuaire est annexé au présent document.

Le personnel se doit de respecter l'intégrité de la personne décédée et de garantir le respect dû aux morts conformément aux prescriptions prévues par l'article 227-7 du Code Pénal.

Lorsque l'état du patient ne requiert plus son maintien dans l'une des unités de soins du CHU, sa sortie est prononcée par le directeur général sur proposition du médecin responsable de la structure médicale concernée.

Le directeur ou son représentant mentionne la sortie sur la fiche individuelle du patient.

Il signale la sortie d'un militaire au chef de corps ou, à défaut, à la gendarmerie.

Le cas échéant, sur proposition médicale et en accord avec le patient et sa famille, le directeur général prend toutes dispositions en vue du transfert immédiat du patient dans un établissement de soins de suite ou de réadaptation ou de soins de longue durée adapté à son cas.

Le patient doit être préalablement informé du coût et des modalités de prise en charge financière d'un tel transfert.

La sortie donne lieu à la remise au patient d'un bulletin de sortie indiquant les dates de l'hospitalisation.

Ce bulletin ne doit porter aucun diagnostic ni aucune mention d'ordre médical relatifs à la maladie qui a motivé l'hospitalisation.

Tout patient sortant doit recevoir les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation des soins et des traitements requis ainsi qu'à la justification de ses droits.

En cas de nécessité médicale, une prescription de transport sanitaire, par ambulance ou tout autre transport sanitaire, peut être établie, lors de la sortie, par un médecin hospitalier. Cette prescription peut le cas échéant permettre la prise en charge du transport par un organisme de protection sociale.
Dans le cas où le coût du transport est à la charge du patient, celui-ci dispose du libre choix de l'entreprise qui assure le transport. Le CHU tient à la disposition des patients la liste complète des entreprises de transport en ambulance agréées du département.

Sauf cas des nouveaux nés prématurés, de nécessité médicale ou cas de force majeure déterminée par le médecin responsable du service, les nouveaux nés quittent le CHU en même temps que leur mère.

À l'exception des mineurs, des personnes hospitalisées sous contrainte pour troubles mentaux, des majeurs protégés ainsi que des détenus et des gardés à vus les patients peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l'hôpital.

Toutefois, si le praticien hospitalier responsable de la structure médicale concernée estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, cette sortie est effectuée de la façon suivante :

• Le patient doit signer une décharge consignant sa volonté de sortir contre avis médical et sa connaissance des risques éventuels ainsi encourus.
• En cas de refus de signer cette décharge, un rapport est établi et signé par deux témoins; il atteste de la bonne foi et de la qualité des explications des soignants.

Si la sortie contre avis médical est demandée pour un mineur par son représentant légal, le médecin responsable de la structure médicale concernée peut saisir le procureur de la République afin de provoquer les mesures d'assistance qu'il juge nécessaires.
Les modalités de la sortie sont consignées dans le dossier médical.

Au cas où un patient quitte l'hôpital sans prévenir, des recherches sont entreprises pour le retrouver au sein de l'unité de soins, de l'hôpital et de ses abords immédiats.

Si les recherches sont restées vaines et s'il s'agit d'une personne mineure, d'une personne majeure hospitalisée sans son consentement ou d'une manière générale, si la situation l'exige (patient en danger ou présentant un danger pour l'ordre public ou la sécurité des personnes), le cadre de service faxe au commissariat la fiche de signalement, prévient le service de sécurité lequel appelle les services de police. (cf. instruction Exlibris n°IQUAO71A). Il doit également informer sans délai la famille ou le représentant légal du patient.

Dans tous les cas, un courrier est adressé au patient à son domicile (ou à son représentant légal) afin de l'informer des dangers résultant de sa sortie contre avis médical. Une lettre indiquant son état de santé, les soins proposés et les risques encourus est également adressée à son médecin traitant. Une copie de ces lettres est conservée dans le dossier médical du patient.

La sortie du patient est prononcée le jour où il a quitté le CHU.

La sortie d'un patient dûment averti peut, en dehors des cas où son état de santé l'interdirait, être prononcée par le directeur, après avis médical, par mesure disciplinaire fondée sur le constat de désordres persistants dont il est la cause ou, plus généralement, d'un manquement grave aux dispositions du présent règlement intérieur.

Dans ces circonstances, une proposition alternative de soins est au préalable faite au patient, afin d'assurer la continuité des soins.

Toute personne hospitalisée reçoit avant sa sortie un questionnaire destiné à recueillir ses appréciations et ses observations. Il peut envoyer ou déposer ce questionnaire auprès de l'administration du CHU et, s'il le désire, sous une forme anonyme.

En cas de contestations et de réclamations, toute personne peut adresser au directeur général du CHU ou au directeur de la clientèle un courrier relatant des faits ou se rendre à la direction clientèle (hall 4 niveau 0) exprimer son mécontentement ou encore appeler ce service au 04 66 68 36 05 ou 04 66 68 42 83 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Le directeur général ou le directeur de la clientèle pourra saisir, s'il le juge nécessaire, les instances compétentes afin de parvenir à la résolution de la difficulté. Il devra en informer les auteurs des réclamations.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a pour mission de veiller au respect du droit des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de leur prise en charge. A ce titre, elle a pour mission de faciliter les démarches de ces personnes et de veiller à ce qu'elles puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes. Elle peut être saisie par le patient hospitalisé ou l'un de ses proches.

Toute personne, usager de l'hôpital, se doit de respecter les professionnels dans l'exercice de leur métier.
Toute agression, violence verbale ou physique est répréhensible et susceptible de poursuites pénales.

Tous les agents de l’établissement doivent respecter la charte du patient hospitalisé.

Les personnels hospitaliers ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information des usagers dans le respect des règles énoncées dans les deux rubriques suivantes. Ils participent ainsi à la transparence des décisions et des dossiers (article 27 loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).

LE CADRE JURIDIQUE

Conformément aux dispositions de l'article L1110-4 du Code de la Santé Publique (loi du 4 mars 2002) :

« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant... »

Au terme de l'article 226-13 du code pénal :
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

En application de ces textes, le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, est absolu. Il s'impose à tout fonctionnaire et agent public, pour tout ce qui leur a été confié mais également ce qu'ils ont vu, entendu ou compris dans l'exercice de leur activité.

La violation du secret professionnel est passible de sanctions non seulement disciplinaires mais aussi pénales.

LES INFORMATIONS

Les informations d'ordre purement médical :

• résultats d'examens
• diagnostics
• traitements suivis par le patient

Les informations relatives à la vie privée :

• revenus,
• informations sur la famille...

LES PERSONNES

Ce secret au sens large s'impose à tout professionnel de santé, au CHU et en relation avec l'établissement dans le cadre du système de santé :

• Le personnel médical et paramédical hospitalier et libéral
• Le personnel non médical administratif et technique travaillant dans les établissements de soins.

DÉROGATIONS

• Le secret partagé
  Ce principe n'empêche pas deux ou plusieurs professionnels de santé d'échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible du patient considéré.
  De même, lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe.
   
• L'information des proches du patient
  En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part.
  Seul un médecin est habilité à délivrer, ou à faire délivrer sous sa responsabilité, ces informations.
  L'ayant droit d'un patient décédé peut obtenir la communication des informations nécessaires pour connaître les causes de sa mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir ses droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
   
• Les divulgations autorisées par la loi sous réserve du contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.

Indépendamment des règles instituées en matière de secret professionnel et médical, la discrétion professionnelle interdit aux agents hospitaliers de communiquer les faits, pièces, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions notamment vis-à-vis des patients. La violation de cette obligation peut être sanctionnée sur le plan disciplinaire.

Les personnels sont tenus, dans l'exécution de leur service, au devoir de stricte neutralité. Ils s'abstiennent notamment de tous propos, discussions ou comportements excessifs ou discourtois, susceptibles d'importuner ou de choquer les patients, les visiteurs et les autres agents de l'hôpital.

La liberté de conscience doit être rigoureusement respectée. Aucune propagande ou pression, quel qu'en soit l'objet, ne doit être exercée sur les patients ou sur leurs familles.

Elle consiste dans l'obligation de ne manifester par aucun acte et aucune parole nuisible ou préjudiciable à l'établissement, aux malades, au personnel.

Le personnel doit être soucieux d'apporter une réponse de qualité aux besoins de la personne soignée et de son entourage. Il veille à leur prêter une attention particulière et à délivrer une information adaptée aux usagers dans les situations d'attentes.

D'une manière générale, il prend toute disposition, dans l'exercice de ses fonctions, pour contribuer personnellement au climat de sécurité et de calme indispensable au sein de l'établissement.

L'intimité du malade doit être préservée lors des soins, des toilettes, des consultations, des visites médicales, des traitements préopératoires, des radiographies, des brancardages, et d'une manière générale, à tout moment du séjour hospitalier.

Les personnels et les visiteurs extérieurs doivent frapper avant d'entrer dans la chambre du malade et n'y pénétrer, dans toute la mesure du possible, qu'après y avoir été invités par l'intéressé.

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Cependant, elle est révocable à tout moment par le patient.
Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
Si celle-ci est faite lors de l'admission à l'hôpital, elle sera obsolète dès que le patient quittera l'hôpital (art. L1111-6 du CSP).

Dans chaque service, les médecins et les soignants reçoivent les familles des patients dans des conditions préservant la confidentialité, soit sur rendez-vous, soit aux jours et heures qui sont portés à la connaissance des patients et de leurs familles.
En l'absence d'opposition du patient, les indications d'ordre médical, telles que diagnostic et évolution de la maladie, ne peuvent être données que par les médecins dans les conditions définies par le Code de Déontologie Médicale ; de même, les renseignements courants sur l'état du patient peuvent être fournis par des personnels qualifiés aux membres de la famille sauf avis contraire du patient.

Les personnels doivent aviser les familles ou les proches en temps utile des décisions importantes concernant le malade avant que la décision ait reçu exécution, sauf urgences médicales.

À l'exception des mineurs soumis à l'autorité parentale, les patients peuvent demander qu'aucune indication ne soit donnée par téléphone ou d'une autre manière sur leur présence au sein de l'hôpital ou sur leur état de santé.

Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'obligation, pour le directeur, de signaler aux autorités militaires l'admission en urgence de militaires.

Pour les patients demandant le bénéfice du secret de l'hospitalisation, un dossier d'admission est constitué normalement. Toutefois, une mention relative à l'admission sous secret est portée sur leur dossier et les services concernés (standard, service de soins, hôtesses d'accueil) en sont avisés.

Les familles seront accueillies et informés avec tact et ménagement, en toute circonstance.

Le libre choix des familles doit être rigoureusement respecté lorsque celles-ci désirent faire appel à des entreprises privées de transport sanitaire, des opérateurs funéraires, etc.

La mission de tout hôpital est d’assurer le soin, la sécurité et le bien être du malade. Il fonctionne 24 heures/24, tous les jours de l’année. Cette continuité du service impose des contraintes aux professionnels. .

Il est interdit à tout membre du personnel d'avoir dans une entreprise en relation avec son service des intérêts de toute nature susceptibles de compromettre son indépendance et sa neutralité.

Il est interdit aux personnels de l'établissement de bénéficier d'avantages en nature ou en espèces, lorsque ceux-ci sont obtenus auprès d'entreprises assurant les prestations, produisant ou commercialisant les produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

Cette interdiction générale ne concerne pas les activités de recherche ou d'évaluation scientifique, dès lors que ces avantages matériels restent accessoires par rapport à l'objet scientifique et professionnel et qu'ils ne sont pas étendus à des personnes autres que les professionnels directement concernés.

Aucun agent du CHU ne doit conserver des objets, documents ou valeurs confiés par des patients.
Ces objets, documents ou valeurs doivent être déposés sans délai auprès du régisseur de l'hôpital.

Tout fonctionnaire ou agent public doit, sous peine de sanctions disciplinaires, obéir aux ordres reçus de sa hiérarchie sauf si ces derniers sont illégaux et/ou de manière à compromettre un intérêt public. 

Tout agent doit aviser son supérieur hiérarchique, dans les meilleurs délais, des incidents de toute nature dont il a connaissance à l'occasion de son service.

Tout agent de l'hôpital, appelé à être entendu en justice ou auprès des services de police (sur des affaires affectant le fonctionnement du service), se doit de prévenir immédiatement le directeur de l'établissement.

Tout agent de l'hôpital doit veiller à conserver en bon état les locaux, le matériel, les effets et objets de toute nature mis à leur disposition par le CHU. Les locaux mis à disposition sont susceptibles de modification d'affectation nécessitant des changements d'implantation éventuels auxquels les personnels devront se conformer.

Les dégradations volontaires causées par la faute ou la négligence du personnel amèneront l'hôpital à en demander la réparation pécuniaire.

Chaque agent, dans ses propres situations de travail, doit se conformer aux bonnes pratiques d'utilisation du système par lequel l'administration met à sa disposition les technologies de l'information et de la communication, en particulier les dispositions de la loi informatique et libertés.

Il doit connaître et appliquer les règles définies dans la « politique de sécurité et de confidentialité du système d'information

Tout agent est tenu d'exercer ses fonctions au sein de l'établissement avec l'assiduité et la ponctualité indispensables au bon fonctionnement du service public hospitalier.

Tous les agents exerçant au CHU doivent observer strictement les règles d'hygiène et de sécurité qui les concernent pendant l'exécution de leur service. Ils doivent notamment porter en présence des patients, les tenues fournies par l'établissement et respecter l'interdiction de fumer.

Ils ont l'obligation de participer aux mesures de prévention prises pour assurer la sécurité générale de l'hôpital.

La tenue est un élément du respect dû aux patients.
Une tenue et un langage corrects sont exigés de l'ensemble du personnel.

Chaque membre du personnel doit, par son comportement, participer au bien être du patient et de son entourage dans le respect de ses droits.
Il a également le devoir de porter à la connaissance de l'institution toute situation de maltraitance qu'il a pu constater.

Chaque membre du personnel doit, par son comportement, participer à la lutte contre le bruit, tout particulièrement la nuit, dans les unités de soins.

Des restaurants sont mis à disposition des personnels. Chaque membre du personnel doit obligatoirement présenter sa carte professionnelle pour l'encaissement dans les restaurants du personnel du CHU.

Il est interdit au personnel hospitalier de consommer les produits alimentaires destinés aux patients et distribués dans les services de soins.

Le courrier circulant dans l'établissement est confié aux vaguemestres. L'accès à ce local est interdit à toute personne étrangère au service.

L'agent a droit à une protection contre les menaces, injures, diffamations, ainsi que contre des violences ou voies de fait. Elle se traduit notamment par la prise en charge des honoraires d'avocat dans la limite du barème établi par la direction,  l'application du régime des accidents de travail, s'il y a lieu et la réparation du préjudice qui en résulte.

Il est également protégé dans le cas d'une faute commise à la condition qu'elle ne présente pas les caractéristiques d'une faute personnelle détachable du service.

La mise en œuvre par le CHU de mesures de protection et de surveillance pour éviter que n'y surviennent des événements préjudiciables à son bon fonctionnement ne modifie pas les règles normales de la responsabilité hospitalière.

Les faits de délinquance perpétrés dans l'enceinte du CHU engagent la responsabilité de leurs seuls auteurs, qu'ils soient identifiés ou non.

Les agents, victimes de dommages de toute nature peuvent porter plainte en leur nom personnel ; le directeur dépose plainte pour les dommages subis par l'hôpital.

Le CHU est subrogé aux droits de l'agent victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées à l'agent. Il dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'il peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.

Loi du 13 juillet 1983 - Article 11.

Tout Fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. Les demandes doivent être adressées à la Direction du Développement Professionnel. 

La liberté de conscience et d'opinion est totale mais la liberté d'expression n'est pas absolue et les agents publics sont tenus à une obligation de réserve (cf. art. 86 et 87) .

Aucune distinction, directe ou indirecte ne peut être faite entre les agents en raison de leur opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme de leur état de santé, de leur handicap, de leur apparence physique, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.

Toutefois, des distinctions peuvent êtres faites afin de tenir compte d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent être fixées par décret, pour le recrutement des fonctionnaires ou encore pour la carrière de ceux-ci.

Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°2005-8 43 du 26 juillet 2005 - Article 6

De même, le dossier individuel de tout fonctionnaire ne doit comporter aucune mention faisant état des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l'intéressé.

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe. Toutefois, des recrutements distincts pour les femmes ou les hommes peuvent, exceptionnellement, être prévus lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue une condition déterminante de l'exercice des fonctions.

Aucune discrimination ne peut être faite concernant le recrutement, la titularisation, la formation ou la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et aucune mutation ne peut être décidée à l'égard du fonctionnaire en prenant en considération :

• le fait qu'il a subi ou refusé de subir des agissements contraires aux principes énoncés ci-dessus,
• le fait qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire respecter ces principes,
• le fait qu'il a témoigné d'agissements contraires à ces principes ou qu'il les a relatés.

Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°2005-8 43 du 26 juillet 2005 - Article 6 bis

Aucune discrimination ne peut être faite concernant le recrutement, la titularisation, la formation ou la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et aucune mutation ne peut être décidée à l'égard du fonctionnaire en prenant en considération :

• le fait qu'il a subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers ;
• le fait qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire respecter ces principes ;
• le fait qu'il a témoigné d'agissements contraires à ces principes ou qu'il les a relatés.

Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°2005-8 43 du 26 juillet 2005 - Article 6 ter.

Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°2005-8 43 du 26 juillet 2005 - Article 6 bis

sa qualification professionnelle, d'assurer son adaptation à l'évolution des techniques, de favoriser sa promotion sociale.

Sans préjudice des actions de formation professionnelle prévues par les statuts particuliers, tout agent bénéficie chaque année, en fonction de son temps de travail, d'un droit individuel à la formation. Ce droit est mis en oeuvre à l'initiative de l'agent en accord avec son administration. Celle-ci prend en charge les frais de formation.

Les actions de formation suivies au titre du droit individuel à la formation peuvent avoir lieu, en tout ou partie, en dehors du temps de travail. Dans ce cas, les agents bénéficiaires perçoivent une allocation de formation.
Les fonctionnaires peuvent également bénéficier de périodes de professionnalisation comportant des actions de formation en alternance et leur permettant soit d'exercer de nouvelles fonctions au sein d'un même corps ou cadre d'emploi, soit d'accéder à un autre corps ou cadre d'emploi.

Il est reconnu et donne la liberté d'adhérer au syndicat de son choix. Les organisations syndicales participent à différentes instances telles que le conseil d'administration (devenu conseil de surveillance dans le cadre de la loi HPST), le Comité Technique d'Etablissement, le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les Commissions Administratives Paritaires (CAP).

La représentativité des organisations syndicales est- issue des résultats des élections organisées tous les quatre ans.

Les droits syndicaux s'exercent notamment par la possibilité, au sein de l'établissement, de tenir des réunions, de bénéficier de locaux, d'autorisations d'absence..., dans des limites de temps fixées par les textes en vigueur.

Toutefois, l'exercice du droit syndical s'inscrit dans le respect des nécessités de services et du principe de neutralité du service public.

Tous les personnels disposent du droit de grève sous réserve que la continuité du service public soit assurée. La détermination des effectifs nécessaires dans les services est arrêtée par le directeur général, après concertation avec les organisations syndicales, en tenant compte de la sécurité des patients, de la préservation des matériels et bâtiments. Les assignations pour assurer un service minimum sont effectuées par le directeur général en fonction du protocole élaboré en concertation avec les organisations syndicales.

Un délai de préavis de 5 jours francs doit être respecté avant le début de la grève. Il doit préciser le ou les motifs de recours à la grève.

Les diverses dispositions prises relatives à l'organisation du temps de travail sont rassemblées dans un chrono guide disponible dans tous les services et à la direction des ressources et de l'organisation du travail.

Le respect des exigences d’hygiène et de sécurité est une exigence forte au sein de l’institution.

Une stricte hygiène personnelle est de règle au Centre Hospitalier Universitaire. Chacun est tenu de l'observer.
Le personnel est en outre invité à se conformer aux protocoles existants et validés par le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales.

Les dispositions interdisant l'introduction d'animaux dans l'enceinte hospitalière ne font pas obstacle à ce que des chiens-guides d'aveugles ou malvoyants soient autorisés à pénétrer au sein de l'hôpital, dans les limites fixées par la réglementation et dans les conditions définies avec le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales.

Par mesure d'hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer quelque soit la substance et le support utilisé (ex cigarette électronique) dans l'ensemble des locaux clos et couverts du Centre Hospitalier Universitaire.

Cette interdiction concerne au même titre les locaux d'accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos, les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport et tous les locaux sanitaires et médico-sanitaires, y compris les chambres.

Une signalisation apparente rappelle, dans les locaux clos et couverts fréquentés par les malades, leurs accompagnants ou leurs proches, et par les personnels, le principe de l'interdiction de fumer.

Le personnel de l'hôpital et de toute entreprise ou association hébergée dans son enceinte est tenu de respecter scrupuleusement la traçabilité et les procédures de tri, d'évacuation et d'élimination des déchets solides, liquides ou radioactifs. Il se réfère pour cela aux documents existants.

Le personnel de l'établissement doit respecter les dispositions relatives au port des tenues professionnelles. Le personnel des services de soins est tenu de respecter scrupuleusement les procédures de tri et d'évacuation du linge qui garantissent la protection des personnels de la manutention et de la blanchisserie du Centre Hospitalier Universitaire. Une procédure sur la fonction linge entre la blanchisserie et les unités fonctionnelles est disponible et accessible sur intranet.

Les règles de sécurité générale qui visent à assurer le calme et la tranquillité des usagers ainsi que la protection des personnes et des biens contre les risques d'origine intentionnelle doivent être en permanence proportionnées aux besoins du Centre Hospitalier Universitaire en fonction des circonstances locales. En tant que responsable de la conduite générale de l'établissement, le directeur général les édicte par voie de recommandations générales ou de consignes particulières, prises en vertu de son pouvoir de police et d'organisation du service, dans le respect des lois, des règlements et des principes généraux du droit.

Le directeur général veille, en tant que responsable du bon fonctionnement de l'hôpital, au respect des règles de sécurité et coordonne leur mise en œuvre. Ces règles visent à éviter et pallier les conséquences des accidents dus à des défaillances techniques, à des défaillances humaines ou à des facteurs naturels.

Des actions de prévention sont mises en œuvre afin de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des personnels du CHU.

Les règles de sécurité (sécurité générale et sécurité du fonctionnement) ont pour but de limiter les risques, accidentels ou intentionnels, susceptibles de nuire à la permanence, à la sûreté et à la qualité des prestations d'accueil et de soins que l'hôpital assure à ses usagers.

Elles visent également à protéger les personnels et leur outil de travail ainsi que le patrimoine hospitalier et son environnement.

Quelle que soit la raison de sa présence au sein de l'établissement, toute personne y ayant pénétré doit se conformer aux règles de sécurité, dans l'intérêt général. Elle doit respecter les indications qui lui sont données et, le cas échéant, obéir aux injonctions des personnels habilités.

Dans la mesure où les conventions qui lient le Centre Hospitalier Universitaire à certains organismes implantés sur son domaine n'en décident pas autrement, les règles de sécurité en vigueur au sein du CHU de Nîmes leur sont opposables.

L'accès dans l'enceinte de l'hôpital est réservé à ses usagers, à leurs accompagnants, à leurs visiteurs et à ceux qui y sont appelés en raison de leurs fonctions.
Les conditions matérielles de l'accès de ces diverses catégories de personnes sont définies et organisées par le directeur général qui, le cas échéant, peut prendre dans l'intérêt général les mesures restrictives qui lui paraissent nécessaires.
L'accès de toute personne n'appartenant pas à une de ces catégories est subordonné à l'autorisation du directeur général, qui veille aussi à ce que les tiers dont la présence au sein du CHU n'est pas justifiée soient signalés, invités à quitter les lieux et, au besoin, reconduits à la sortie de l'hôpital.

De même, pour des raisons de sécurité, le directeur général peut préciser et organiser les conditions d'accès à certains secteurs ou à certains locaux. Lorsqu'elles concernent les tiers, les limitations ou interdictions d'accès doivent être clairement affichées, avec mention explicite des risques courus et des responsabilités éventuelles.

Sauf besoins de service ou autorisations spéciales, et sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit d'introduire dans l'établissement, animaux, alcool, armes, explosifs, produits incendiaires, toxiques, dangereux ou prohibés par la loi.

Les objets et produits dangereux ou prohibés par la loi doivent être déposés auprès de l'administration hospitalière. Les objets et produits prohibés par la loi ainsi déposés sont remis aux autorités de police, contre récépissé.

Tout accompagnant ou visiteur qui, le cas échéant en ne respectant pas les dispositions du présent règlement intérieur, crée un trouble, est invité à mettre un terme à ce trouble. S'il persiste, il peut lui être enjoint de quitter l'hôpital. Si nécessaire, il peut être accompagné à la sortie de l'hôpital.

Tous les personnels assurant la sécurité générale exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur général.

Leurs possibilités d'intervention sur les personnes sont limitées aux cas prévus d'obligation d'assistance aux personnes en péril, de crime ou délit flagrant et de légitime défense ou état de nécessité fixés par la réglementation.

Ils ne peuvent intervenir dans les services et départements de soins qu'à la demande du directeur général ou des personnels responsables de ces services et départements.

Dans l'attente de l'arrivée des forces de police, ils peuvent retenir aux sorties de l'hôpital, durant le temps strictement nécessaire, toute personne en situation de flagrant délit.

Ils peuvent dans les mêmes conditions retenir les patients qui leur paraîtraient désorientés ou susceptibles de courir un danger à l'extérieur de l'hôpital, pendant le temps strictement nécessaire à la vérification de leur situation et le cas échéant à leur prise en charge par un service de soins.
En dehors du cas de péril grave et imminent évoqué au présent règlement, ils ne peuvent, sans l'accord de l'intéressé, procéder ni à l'ouverture d'une armoire, d'un vestiaire, ou à des investigations, ni à l'inspection du contenu d'un véhicule particulier.

Le directeur général informe sans délai le Procureur de la République des crimes et délits qui sont portés à sa connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Il avise l'officier de police judiciaire territorialement compétent en cas de mort violente ou suspecte.

D'une manière générale, il s'assure dans ces circonstances que les indices utiles à la manifestation de la vérité soient préservés.

Seul le directeur général a la responsabilité d'organiser les relations avec les autorités de police. Il lui revient de décider s'il y a lieu de demander au sein du CHU une intervention de police, l'autorité de police appréciant si cette intervention est possible ou nécessaire.

En cas d'enquête de police judiciaire, le directeur général doit être systématiquement informé des situations et des conditions dans lesquelles cette enquête intervient. Il veille à ce que soient pris en considération, dans les meilleures conditions possibles, les impératifs et les garanties tirées de l'application de la loi pénale, du secret professionnel, de la charte du patient hospitalisé et d'une manière générale des droits du citoyen.

En cas de circonstances exceptionnelles, le directeur général prend toutes les mesures justifiées par la nature des événements et proportionnées à la gravité de la situation.

Le comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en est informé pour les matières relevant de sa compétence.

Le directeur général peut ainsi faire procéder, avec l'accord et en présence des intéressés, à l'ouverture des vestiaires, armoires individuelles, véhicules, ou à des investigations dans les chambres d'hospitalisation.

Il peut, dans les mêmes conditions, faire interdire l'accès de l'établissement à toute personne qui se refuserait à se prêter aux mesures générales éventuelles qu'il a décidé comme l'ouverture des sacs, bagages ou paquets, véhicules ou la justification du motif de son accès sur le site de l'hôpital.

En cas de péril grave et imminent pour l'hôpital, pour son personnel ou pour un ou plusieurs de ses usagers, le directeur général peut en outre et même à défaut de consentement des intéressés, faire procéder en urgence à l'inspection de certains locaux et à l'examen de certains mobiliers ou véhicules. Il peut aussi décider d'un périmètre de sécurité ou d'une évacuation.

En situation de catastrophe ou lors du déclenchement de plans d'urgence, le directeur général prend toutes les mesures indispensables à l'exécution de la mission de service public de l'hôpital, notamment quant à l'accueil, l'accès, la circulation ou le stationnement.

En cas de mise en œuvre du plan Vigipirate, les dispositions de ce plan sont appliquées de plein droit au sein du Centre Hospitalier Universitaire.

Recherche de la maîtrise des risques

Le directeur général prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des malades et des personnels fréquentant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes.

À cet effet, sur la base d'une évaluation des risques et dans le respect du cadre législatif et réglementaire concernant les divers aspects de la sécurité du fonctionnement de l'hôpital, le directeur général définit et met en œuvre une politique de maîtrise des risques, avec le concours et l'avis des services et instances concernés.

Il informe régulièrement, pour la partie qui les concerne, toutes les instances représentatives locales compétentes de l'application des plans d'action et de prévention.

Il organise la mise en œuvre de cette politique de façon à ce qu'elle soit accompagnée des autorisations nécessaires et qu'elle soit régulièrement soumise aux vérifications et contrôles obligatoires.

Il prévoit un programme visant à former les personnels aux mesures de prévention qui nécessitent leur participation et à informer les usagers ou les tiers de celles qu'ils ont à connaître, dans leur intérêt.

Conformément à la réglementation, la médecine du travail assure la prévention, la surveillance de la santé des agents au travail et la bonne adaptation aux postes occupés.

Règles de circulation et de stationnement dans l'enceinte du CHU

• Statut et destination de la voirie intérieure hospitalière :
  Les voies de desserte établies dans l'enceinte des sites composant le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes constituent des dépendances du domaine public de l'établissement que les autorités hospitalières créent, aménagent et organisent conformément aux besoins du service public.
  À ce titre, elles sont strictement réservées à la circulation des membres du personnel, des usagers du service public hospitalier, et des personnes spécialement habilitées par le directeur général ou son représentant. Elles ne peuvent être regardées comme des voies ouvertes à la circulation publique.
• Application du code de la route :
  Les dispositions du code de la route, matérialisées par les éléments de signalisation normalisés, sont intégralement applicables dans l'enceinte du Centre Hospitalier Universitaire.
  Sauf mention contraire, la vitesse des véhicules est limitée à 30 kilomètres/heure.
  Les conducteurs des véhicules sont tenus d'éviter les comportements générateurs de nuisance sonore.
  Sous réserve de l'application du code de la route, le directeur général réglemente l'accès, la circulation, l'arrêt et le stationnement des diverses catégories de véhicules, afin d'assurer le bon fonctionnement du service public (notamment l'accueil des malades et l'accès aux services d'urgences), sa maintenance (livraisons, travaux) et sa protection (accès des pompiers, de la police et des services de secours).
  En matière de circulation, le directeur général peut délivrer des autorisations d'accès, limiter les vitesses, préciser les priorités, interdire, réduire ou réserver l'usage de certaines voies, interdire ou réglementer l'entrée de certains véhicules (notamment les camions et caravanes).
  En matière de stationnement, il peut définir les conditions d'arrêt, délivrer des autorisations de stationnement, interdire ou réserver des lieux de stationnement. Les règles de stationnement doivent être strictement respectées notamment pour des raisons de sécurité au sein du CHU.

La politique qualité et gestion des risques du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes privilégie l’écoute du patient, l’excellence dans les pratiques professionnelles, la maîtrise des risques et le développement des démarches d’amélioration de la qualité.

Elle favorise depuis plusieurs années les actions d'amélioration de la Qualité dans tous les secteurs d'activité du CHU visant à :

• Développer l'écoute du patient, de ses proches et des partenaires externes ;
• Rechercher l'excellence dans les pratiques professionnelles ;
• Coordonner la maîtrise des risques ;
• Poursuivre et développer les démarches d'amélioration de la qualité.

Le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle de la politique qualité gestion des risques (QGR) sont assurés, en lien étroit avec la CME et son Président, par une délégation médico-administrative : la délégation qualité gestion des risques.

Cette délégation est co-dirigée par deux médecins représentants la CME et par le directeur qualité gestion des risques.

Elle a pour objectif de :

• faire évoluer un pilotage à forte composante administrative de la QGR vers un co-pilotage médico-administratif en lien avec les nouvelles attributions de la CME
• structurer les ressources dédiées à la démarche qualité gestion des risques et organiser les liaisons pour plus de transversalité, de cohérence et de coordination.
• renforcer la qualité gestion des risques au sein de la gouvernance des pôles

Elle vise à assurer la gestion et la réduction de l'ensemble des risques pouvant survenir.
Les risques en établissement de santé peuvent être de nature diverses :

• Risques cliniques
• Risques techniques
• Risques environnementaux

Un système de signalement et de gestion des Evénements Indésirables est rendu accessible à tout personnel et permet de porter à la connaissance de l'institution des incidents ou risques d'incidents dont il a connaissance dans le cadre de son activité professionnelle.

L'analyse et l'établissement de propositions d'améliorations à destination des responsables concernés sont confiés au Comité d'Analyse des Risques regroupant des professionnels de l'établissement de tous horizons.

La direction générale assure la bienveillance et la protection des personnels au regard des éléments d'informations issues des fiches d'événements indésirables à l'exception de faits graves ou de nature intentionnelle qui doivent être portés à la connaissance des responsables hiérarchiques sans délai.

Les événements indésirables graves liés aux soins ou risques d'incidents graves nécessitent d'être prioritairement recensés et analysés par des groupes de pairs au plus près des secteurs d'activités concernés. À cet effet, chaque pôle clinique organise en complémentarité avec le dispositif de signalement des événements indésirables :

• La tenue de revues de morbi-mortalités (RMM) ;
• Des réunions de comités de retours d'expériences ;
• L'inscription de praticiens dans le dispositif HAS d'accréditation des pratiques médicales à risques.

La CME est tenue informée des actions d'amélioration mises en œuvre à la suite de l'analyse de ces événements et de l'évaluation de leur efficacité.

Chaque pôle d'activité, conformément aux contrats de pôles, organise et conduit en lien avec la direction de la qualité et la gestion des risques, l'analyse a priori de ses activités afin d'en dégager les risques et prioriser les actions adaptées à leur prévention.

Dans ce cadre l'établissement assure son soutien aux secteurs d'activités qui s'engagent dans des projets de recherche visant à améliorer et sécuriser les soins.

Des dispositifs spécifiques de surveillance et de gestion des risques sont également organisés pour :

Les vigilances sanitaires :

• L'ensemble de la chaîne de prélèvement d'organes ainsi que les produits de prélèvements destinés à être greffés => La BIOVIGILANCE
• L'ensemble de la chaîne de d'assistance médicale à la procréation ainsi que les produits destinés à la fécondation in vitro => L'AMP VIGILANCE
• L'ensemble de la chaîne transfusionnelle ainsi que les produits sanguins labiles => L'HÉMOVIGILANCE
• Le bon usage et le bon fonctionnement des dispositifs médicaux et des logiciels => La MATÉRIOVIGILANCE
• Le bon usage et le bon fonctionnement des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro => La RÉACTOVIGILANCE
• L'iatrogénie consécutive aux infections associées aux soins => l'INFECTIOVIGILANCE

Des dispositifs apparentés à des vigilances sanitaires :

• les activités de RECHERCHE CLINIQUE,
• la chaîne d'identification du patient => L'IDENTITO-VIGILANCE,
• l'utilisation de sources de rayonnements ionisants pour des activités diagnostiques ou thérapeutiques => LA RADIOVIGILANCE.

ORGANISATION DE LA PROTECTION

La radioprotection est définie comme l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l'environnement.

Le pilotage de l'organisation générale de la radioprotection est confié à la commission radioprotection.
Elle entre dans le périmètre de la délégation qualité gestion des risques.
Un bureau de cette commission est constitué. II a pour mission de préparer ses travaux et notamment le plan d'actions en matière de radioprotection qui sera mis en œuvre par une cellule radioprotection.

La cellule radioprotection, rattachée hiérarchi-quement à la direction qualité gestion des risques, est constituée des personnes compétentes en radioprotection désignées par le directeur général.

Les missions de cette cellule sont les suivantes :

Évaluation des risques :

• Évalue la nature et l'ampleur des risques
• Participe à l'analyse de postes de travail et des objectifs de dose
• Participe à la délimitation des zones réglementées
• Définit les mesures de protection adaptées à mettre en Âœuvre
• Vérifie la pertinence des mesures de protection mises en Âœuvre

Contrôles :

• Réalise les contrôles de radioprotection interne
• Suit la réalisation des contrôles externes (par organisme agréé).

Surveillance dosimétrique :

• Met en place et suit une dosimétrie adaptée à l'exposition des travailleurs
• Envoie chaque semaine les résultats de la dosimétrie opérationnelle à Siseri.

Formation :

• Participe à la définition et à la mise en Âœuvre de la formation
• Radioprotection des travailleurs.

Déclaration / autorisation :

• Participe à l'élaboration des dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation des installations.

Situation anormale :

• Définit les moyens nécessaires requis en cas de situation anormale.

Chaque secteur d'activité clinique et médico-technique conduit des actions d'évaluation des pratiques professionnelles en vue d'améliorer le service rendu aux patients.

L'ensemble des actions d'EPP impliquant les personnels médicaux et paramédicaux est coordonné au sein d'un programme d'établissement piloté par la commission EPP. Cette instance définit les orientations transversales de ce programme et veille au suivi et à la valorisation des actions engagées.

Le CHU est engagé dans le recueil d'indicateurs de performance et d'amélioration de la sécurité des soins. Chaque année, plusieurs indicateurs comparatifs entre établissements sont produits et portés à la connaissance des usagers et de la CRUQPEC ainsi qu'auprès des professionnels de l'établissement des instances et notamment la CME.

Parmi ces indicateurs figurent :

• Des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales,
• Des indicateurs de tenue du dossier du patient,
• Des indicateurs de bonnes pratiques.

L'ensemble de ces indicateurs est en constante évolution et la haute autorité de santé en intègre chaque année de nouveaux. Le CHU maintient sa dynamique de recherche de performance en participant aux différents tests d'indicateurs proposés par la DGOS et/ou l'HAS.

Plusieurs outils sont utilisés :

• Le questionnaire de sortie qui est distribué dans les unités de soins et dont le taux de retour augmente régulièrement.
• Une enquête auprès d'un échantillon de patients ayant été hospitalisés, dans le cadre de l'enquête conduite au niveau national.
• Le recueil et l'analyse des réclamations et plaintes dans le cadre de la CRUQPEC, en collaboration avec les représentants des usagers.
• Des enquêtes de satisfaction spécifiques, ponctuelles, sont organisées à la demande des secteurs d'activités.

L'ensemble des résultats est présenté aux différentes instances de l'institution et conduit à mettre en œuvre des plans d'action adaptés.

Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes dans sa mission de service public s’organise avec son environnement pour être prêt à faire face aux crises sanitaires.

Le plan blanc d'établissement définit les différents niveaux d'organisation permettant de faire face à un afflux massif de victimes.

Un ensemble de scénarios est prédéfini, permettant de réagir au plus vite et en coordination avec les pouvoirs publics.

Chaque année, plusieurs exercices sont réalisés en interne et en lien avec la zone de défense sud.

Chaque professionnel du CHU peut être mobilisable pour assurer l'opérationnalité de la mise en œuvre des plans d'urgence.

Le bon fonctionnement du système d'information hospitalier impose des règles strictes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données numériques. Ces règles sont précisées dans la « politique de sécurité et de confidentialité du système d'information », jointe en annexe.
Au quotidien, des règles d'habilitation et d'usage du DPI ont été définie par la cellule habilitation. Les agents hospitaliers ne sont autorisés qu'à consulter les dossiers des patients dont ilsont la charge et pour les seules missions qui leur incombent, conformément aux décrets de compétence. Des contrôles des accès sont réalisés. Des sanctions sont prononcées en cas de comportement déviant.

Les patients sont informés que les données les concernant sont informatisées. Ils ont le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement informatisés de ces données. Dans ce cas, une traçabilité papier doit être mise en œuvre.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. Ainsi, en application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), les malades disposent d'un droit d'accès aux informations les concernant, traitées par informatique, ainsi qu'un droit de rectification de ces données nominatives.Ces accès et modifications se font par recours à la cellule « communication du dossier du patient ».

Depuis 2008, le CHU de Nîmes met en œuvre des changements importants de son système d'information hospitalier visant à :

• Sécuriser le système d'information (astreinte H24, virtualisation, sauvegardes, nouvelle salle machine…)
• Mettre en place un véritable dossier patient informatisé couvrant l'ensemble du circuit de prise en charge du patient. Le projet Do.Pa.Nîmes vise à permettre aux professionnels de partager en temps réel, l'ensemble des informations utiles pour la prise en charge du patient.
• Les principales étapes d'informatisation sont les suivantes :
• La prescription du médicament 2007-2009
• La mise en place du RIS PACS en imagerie médicale en 2009. La suppression des films a été réalisée en 2010 pour les services de médecine et en 2011 pour les services de chirurgie
• Le déploiement, pour l'ensemble du CHU, en octobre 2009 du palier 1 Do.Pa.Nîmes : gestion administrative et financière, le PMSI, les observations médicales aux urgences, les formulaires médicaux et soignants
• Le projet de bureautique médicale déployée sur tout le CHU de 2010 à 2011
• L'informatisation des blocs opératoires (logiciel Opesim pour l'anesthésie, logiciel Opera pour le bloc) en 2010
• L'informatisation de secteurs spécifiques : gestion des risques (logiciel Ennov), tranfusion (logiciel Cursus), transports (logiciel THEO)
• Le déploiement du dossier médical (dont l'obstétrique) et du dossier de soins en 2011/2012
• La mise en place des prescriptions connectées de laboratoire, demandes d'imagerie, prestations inter-service… en 2013/2014.

L'ensemble du projet devrait aboutir en 2014 permettant une dématérialisation totale du dossier patient.
Dans ce contexte, il est impératif de connaître parfaitement les modes dégradés associés aux logiciels déployés. Chaque service dispose d'un ou plusieurs PC mode dégradé à utiliser en cas de panne.

La télémédecine est définie par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1997 comme « la partie de la médecine qui utilise la transmission par télécommunication d'informations médicales (images, comptes-rendus, enregistrements, etc.), en vue d'obtenir à distance un diagnostic, un avis spécialisé, une surveillance continue d'un malade, une décision thérapeutique ».

Les technologies du numérique appliquées à la santé couvrent le champ de l'e-santé ou télésanté et offrent des possibilités nouvelles d'accès aux soins, des champs nouveaux dans l'organisation des soins, les pratiques professionnelles et la formation des professionnels de santé.

Dans le cadre de partenariats avec d'autres acteurs du système de santé, le CHU de Nîmes développe des activités de télémédecine. À ce jour, les principaux partenariats sont les suivants :

• visioconférence pour des staffs (périnatal, obstétrique...)
• visioconférence pour du télé-enseignement (DES et DU divers)
• visioconférence pour la réalisation des RCP
• la télé-expertise en radiologie (HL Langogne)
• la téléconsultation pour l'interprétation des EEG d'Alès et de Bagnols-sur-Cèze
• la téléconsultation pour l'interprétation de l'imagerie d'Arles
• la télé-expertise en neuroradiologie

Les personnes qui désirent obtenir une copie de leur dossier médical, pour elles-mêmes ou leurs ayants droits et pour expertise peuvent s’adresser au service communication du dossier médical. (Carémeau Hall 4 Niveau 0). Un formulaire de demande est en place à cet effet.

Le dossier médical est le recueil des informations au moment de l'admission et pendant le séjour du patient, à savoir notamment :

• La fiche d'identification du malade,
• Le document médical indiquant le ou les motifs de l'hospitalisation,
• Les conclusions de l'examen clinique initial et des examens cliniques successifs,
• Les comptes rendus des explorations para-cliniques et des examens complémentaires,
• Le dossier d'anesthésie, 
• Le ou les comptes rendus opératoires ou d'accouchement,
• Les prescriptions d'ordre thérapeutique,
• Le compte rendu d'hospitalisation, avec notamment le diagnostic de sortie, 
• Les prescriptions établies à la sortie du patient.

Les informations contenues dans le dossier médical sont soumises au principe du secret médical.

L'accès au dossier médical porte sur les informations qui sont  formalisées et qui ont :

• Contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic, et du traitement, ou à une action de prévention,
• Fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé (résultats d'examen, feuilles de surveillance, etc.)

Peuvent accéder aux informations personnelles :

La personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, la personne ayant l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, le médecin qu'une de ces personnes a désigné comme intermédiaire.

Si le patient est mineur, le droit d'accès au dossier médical est exercé par les titulaires de l'autorité parentale. Il peut être demandé que cet accès ait lieu par l'intermédiaire d'un médecin.  Le patient peut également s'opposer à la communication du dossier.
Le dossier des personnes décédées est couvert par le secret médical : l'accès de leurs ayants droit aux informations les concernant n'est possible que lorsqu'il s'agit de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits. L'ayant droit doit formuler clairement le motif de la demande.

Modalités d'accès aux informations personnelles :

Il est possible d'avoir accès directement à son dossier médical selon les modalités suivantes :

• Demande écrite adressée au directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire :
  CHU de Nîmes
  Place du Pr Robert Debré - 30029 Nîmes Cedex 9
• Attestation d'identité (copie de carte nationale d'identité, passeport, etc.), et le cas échéant, de la qualité d'ayant droit.

Il convient de préciser les modalités de communication choisies :

• Consultation sur place avec un accompagnement médical du service de prise en charge
• Envoi de la copie de tout ou partie des éléments contenus dans le dossier soit directement au patient soit par l'intermédiaire d'un médecin. Toute copie est facturée.

En interne, la cellule communication du dossier du patient informe le médecin responsable du patient de la demande en cours. Le médecin, via le formulaire « habilitation », autorise la cellule à accéder temporairement aux données informatiques pour constituer le dossier à communiquer.

La communication intervient au plus tôt, au-delà de 48 heures après réception de la demande et au plus tard dans les huit jours. Ce délai est de deux mois si le contenu remonte à plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie.

Le médecin recommande la présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations.
Celles-ci sont communiquées dès que le demandeur a exprimé son acceptation ou son refus de suivre la recommandation.
Le refus ne fait pas obstacle à la communication des informations (sauf en cas d'admission sans consentement).

Une évaluation de la qualité de la tenue des dossiers est régulièrement assurée dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité.

Tous les documents produits par le CHU, dans le cadre de l'activité sanitaire ou médico-sociale sont des archives publiques. Ceci concerne tous les documents quelle que soit leur nature, médicale, pharmaceutique, administrative, sociale, comptable, fiscale...
De ce fait, la gestion de ces archives doit respecter la réglementation en vigueur qui couvre, les délais de conservation, les modalités de transmission et de communicabilité ainsi que les procédures à suivre pour assurer leur administration.

Il est à noter que les notes personnelles ainsi que les documents produits ou rédigés à l'occasion de l'activité libérale des médecins hospitaliers sont des archives privées et ne sont pas concernées par les dispositions précédentes.

Dans le cas où le praticien qui a prescrit l'hospitalisation demande communication du dossier, cette communication ne peut intervenir qu'après accord du patient, de la personne ayant l'autorité parentale ou du tuteur, ou de ses ayants droit en cas de décès.

Le malade peut avoir accès à son dossier, il doit adresser une demande écrite au directeur général. Cet accès peut être direct ou par l'intermédiaire d'un médecin au choix du patient.

La photocopie et l'envoi de pièces sont payants.

Le CHU de Nîmes met en œuvre une politique de communication à l'attention de ses professionnels et du  public. Des informations sont régulièrement diffusées sur les réalisations, notamment via les journaux internes, les médias et le site internet du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes :
www.chu-nimes.fr

Tout professionnel exerçant au CHU de Nîmes est a priori consentant, sauf refus manifesté, pour l'utilisation de son image sur les supports de communication. En aucun cas, les photographies ne devront nuire à l'image des personnes ou du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes.
L'organisation d'actions de communication est soumise à l'autorisation de la direction (via la direction de la communication).

Tout document de communication émanant du CHU de Nîmes doit faire l'objet d'une validation par la direction de la communication (respect de la charte graphique, validation des messages notamment). La diffusion du logo du CHU se fait uniquement avec son accord.

Accès et autorisation des professionnels de la presse

L'accès des professionnels de la presse (écrite, audiovisuelle, radiophonique, photographique) et les modalités d'exercice de leur profession au sein de l'hôpital sont réglementés. Cet accès suppose une autorisation de la direction générale (direction de la communication), donnée après avis du chef de service ou du pôle concernés.

Avant toute interview physique ou téléphonique sur un des sites du CHU, il est impératif d'avoir obtenu l'autorisation du CHU, par écrit, et pour tout reportage télévisé, être en possession d'un formulaire d'autorisation de reportage. Toute communication sans accord de la Direction à des professionnels extérieurs à l'établissement est rigoureusement interdite sous peine de poursuite en justice.
Les jours fériés et week-ends, ces professionnels doivent formuler leur demande auprès du directeur de garde.

Les reportages journalistiques dans l'enceinte des établissements de santé sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur (notamment le droit à l'image) et aux règles de déontologie des professionnels de santé (notamment secret professionnel).

L'accès des professionnels de la presse auprès du patient est en particulier subordonné au consentement libre et éclairé de ce dernier, et pour les mineurs et majeurs protégés, à l'accord du représentant légal. Les images des patients sont prises sous l'entière responsabilité des professionnels de la presse ; le CHU ne saurait en aucune manière être appelé en garantie en cas de litige consécutif à leur utilisation.

Presse et liberté d'expression

Au sein du CHU, les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur les conditions d'exercice et d'organisation de leur travail. Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'établissement. Mais l'expression publique de cette opinion ne saurait porter atteinte aux intérêts du CHU de Nîmes notamment pour les informations relatives à la qualité des soins et à l'image de l'hôpital.
Les conditions dans lesquelles les organisations syndicales tiennent des conférences de presse dans l'enceinte du CHU feront l'objet d'une charte particulière.

En dehors de l'enceinte de l'établissement, chaque membre du personnel bénéficie d'un droit à la libre expression, dans ce cas le CHU de Nîmes ne saurait être associé aux propos tenus et le salarié parle en son nom propre.

Le présent règlement s'applique à toutes les personnes venant dans les locaux du CHU de Nîmes.

Le directeur général, président du directoire, arrête le règlement intérieur du CHU après concertation du directoire.

Il est soumis à l'avis :

• du conseil de surveillance,
• de la CME,
• du CTE.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) est informée.

Le règlement intérieur est tenu à la disposition des usagers.

Les modifications apportées au règlement intérieur sont adoptées selon la même procédure que celle décrite ci-dessus.

Le règlement intérieur doit être conforme aux textes officiels et notamment aux dispositions du code de la santé publique.

Dans la mesure où un nouveau texte modifie certaines dispositions du présent règlement, il s'applique de plein droit sans attendre la modification du règlement intérieur.

Pour répondre aux enjeux majeurs de Santé Publique, les actions et projets ne peuvent plus se limiter au strict cadre d’une discipline universitaire, d’un service ou d’un établissement hospitalier. Ils doivent rassembler l’ensemble des acteurs concernés.

Le CHU de Nîmes, par son positionnement géographique dans l’Est du Languedoc Roussillon, la proximité de la Région PACA et du couloir Rhodanien, a voulu s’ouvrir aux établissements partenaires, publics et privés. Aujourd’hui, conformément au SROS, le CHU de Nîmes joue pleinement son rôle de référence et de recours, et contribue à dynamiser le tissu départemental et régional.

Ont été spécifiées les dispositions concernant les secteurs d’activité suivants (règlements intérieurs particuliers) :

• Règlement intérieur de du centre d’assistance médicale à la procréation (conformément à la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique) approuvé par les instances (CA du 30/10/07 et CME du 26/09/07) et adressé par LRAR à l’agence de biomédecine le 02/11/07, 
• Règlement intérieur du Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (conformément à la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique) adressé par à l’agence de biomédecine le 10/05/07,
• Règlement intérieur de l'unité de chirurgie ambulatoire (conformément à l’article L6121-2 du Code de la Santé Publique) et approuvé par le CA du 20/10/06, 
• Règlement intérieur de l'USC-UMCH (conformément aux décrets n°2002-465 et n°2002-466 du 5 avril 2002) approuvé par la CME du 23 avril 2008, 
• SSR HJ cardiologie, locomoteur Carémeau et locomoteur Grau-du-Roi), système nerveux Carémeau et système nerveux Grau-du-Roi et SSR HJ enfants et adolescents (Villa Terone) (conformément à l’article L6121-2 du Code de la Santé Publique), 
• Psychiatrie générale adultes : placement familial thérapeutique,
• Règlement intérieur du service de gynéco-obstétrique,
• Règlement intérieur du collège des cadres,
• Règlement intérieur de l’internat.
• Règlement intérieur de chirurgie digestive et de cancérologie.
• Règlement intérieur des pôles médicaux.
• Règlement intérieur de l'unité de rhumatologie à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité RUSC (Fait à Nîmes le 06/06/2016)
• Règlement intérieur de l'unité de psychiatrie adultes à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité de dermatologie à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité de médecine de la douleur à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité de gynécologie obstétrique à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité d'hépato-gastro-entérologie à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité de psychiatrie infanto-juvénile à temps partiel (Montaury - Nîmes) (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité de psychiatrie infanto-juvénile à temps partiel petite enfance (Pellecuer - cité Paul Giran - Nîmes) (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur  de l'unité de psychiatrie infanto-juvénile à temps partiel (unité sud - hôpital de jour - 28 rue Salvador Allende - Vauvert) (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité des maladies métaboliques et endocriniennes à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité de neurologie à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité d'oncologie médicale à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité de pédiatrie à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité d'asthmologie allergologie et médecine interne - hôpital de jour (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Règlement intérieur de l'unité des maladies infectieuses et tropicales à temps partiel (décret n°2012-969 du 20 août 2012)
• Charte de fonctionnement de l'unité de médecine gériatrique à temps partiel
• Charte de fonctionnement de l'unité de SSR à temps partiel SSR personnes âgées