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LA REGLEMENTATION DE LA RECHERCHE CLINIQUE


Les textes règlementaires

International Conference of Harmonization (ICH) mai 1996

Déclaration d'Helsinki (2000)

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Loi informatique et liberté

  Loi du 20 décembre 1988 modifiée (Loi Huriet Sérusclat )  

 Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la Bioéthique

  Chapitre II Recherches biomédicales : Loi n°2004-806 du 9 août 2004

  BPC française : Décision du 24 novembre 2006 voir texte en document joint

  Circulaire de création des DRCI voir texte en document joint

  Circulaire de création des DIRC voir texte en document joint

 

Dernière mise à jour : ( 31-08-2009 )