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Dclaration d'Helsinki (2000)

Loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualit du systme de sant

Loi informatique et libert

  Loi du 20 dcembre 1988 modifie (Loi Huriet Srusclat )  

 Loi n 2004-800 du 6 aot 2004 relative la Biothique

  Chapitre II Recherches biomdicales : Loi n2004-806 du 9 aot 2004

  BPC franaise : Dcision du 24 novembre 2006 voir texte en document joint

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Dernière mise à jour : 31/08/2009