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Le Comité de Protection des Personnes (C.P.P.)

Le CPP Sud Méditerranée III

CPP Sud Méditerranée III
Faculté de Médecine
Avenue Kennedy
CS 83021
30908 NIMES Cedex 2 

Contacts

Mlle Emilie CABRERA :          Lundi au Vendredi  9h00 - 12h45
Mme Isabelle CARADEC :     Lundi au Vendredi 13h00 - 16h45
                                                                        

Tél/Fax : 04 66 02 81 55

Calendrier des prochaines sessions du C.P.P. Sud Méditerranée III

  • Le mercredi 07 octobre 2015
  • Le mercredi 04 novembre 2015
  • Le mercredi 02 décembre 2015
  • Le mercredi 20 janvier 2015
  • Le mercredi 10 février 2016
  • Le mercredi 09 mars 2016
  • Le mercredi 06 avril 2016
  • Le mercredi 04 mai 2016
  • Le mercredi 07 juin 2017
  • Le mercredi 05 juillet 2016

 

Agréés par le ministère de la santé, les Comités de Protection des Personnes sont dotés de la personnalité juridique et exercent leur mission en toute indépendance. Ils sont chargés d’analyser et de donner un avis sur les protocoles de recherche impliquant des personnes ainsi que sur la constitution de collections d’échantillons biologiques humains.
Avant de réaliser une recherche biomédicale sur l’être humain, tout promoteur doit soumettre le protocole de l’essai à l’avis du C.P.P. Toutes modifications du protocole devront aussi faire l’objet d’un avis favorable du C.P.P.

Le comité compétent est l'un des comités de la région où l'investigateur principal effectue la recherche. Un projet de recherche donné ne peut être soumis que devant un seul comité.

Les missions du C.P.P.

Chaque personne participant à une étude reçoit toutes les informations qui s’y rapportent pour pouvoir exprimer son consentement. Encadrée par la loi Huriet, la recherche biomédicale s’effectue sous le contrôle du comité de protection des personnes. A cet effet, le C.P.P. s’assure que la loi est respectée et que la balance bénéfice – risque est favorable aux patients se prêtant à la recherche.

Le C.P.P. rend un avis sur les conditions de validité de la recherche, notamment au regard de la protection des personnes, notamment la protection des participants ;

  • l'adéquation, l'exhaustivité et l'intelligibilité des informations écrites à fournir ainsi que la procédure à suivre pour obtenir le consentement éclairé, et la justification de la recherche sur des personnes incapables de donner leur consentement éclairé ;
  • la nécessité éventuelle d'un délai de réflexion ;
  • la nécessité éventuelle de prévoir, dans le protocole, une interdiction de participer simultanément à une autre recherche ou une période d'exclusion ;
  • la pertinence de la recherche, le caractère satisfaisant de l'évaluation des bénéfices et des risques attendus et le bien-fondé des conclusions ;
  • l'adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en oeuvre ;
  • la qualification du ou des investigateurs ;
  • les montants et les modalités d'indemnisation des participants ;
  • les modalités de recrutement des participants ;
  • la vérification des conditions de lieu (autorisation si besoin) ;
  • éventuellement, la demande de constitution d'un comité de surveillance indépendant.

Outre les missions qui lui sont confiées, en matière de recherches biomédicales, le C.P.P. est également sollicité en cas de constitution d'une collection d'échantillons biologiques et, en cas d'utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné.

Le démarrage de l’étude est soumis à l’obtention de l’avis favorable du C.P.P. et de l’autorisation de l’A.F.S.S.A.P.S.

Le fonctionnement du C.P.P.

Le C.P.P. se réunit une fois par mois pour examiner les projets.

Le C.P.P. se prononce par avis motivé écrit dans un délai de 35 jours à compter de la date de réception du dossier conforme. Il informe l’autorité compétente en cas de demande de modification du projet.

Lorsqu’il en est en attente d’informations ou de modifications, il peut différer son avis. Le délai de réponse est alors porté à 60 jours, non compté le  délai de réponse du promoteur. Il est à noter que cette procédure n’est utilisable qu’une seule fois.

Le silence du comité au-delà du délai de réponse normal vaut avis défavorable. Les avis défavorables rendus par le C.P.P. saisi sont diffusés aux autres comités.

Toutefois, en cas d'avis défavorable du comité, le promoteur peut demander au ministre chargé de la santé de soumettre le projet de recherche, pour un second examen, à un autre comité désigné par le ministre, dans des conditions définies par voie réglementaire. L’appel doit intervenir dans les 15 jours suivant l’avis défavorable.

Cette procédure s’applique également, en cas de modification substantielle.

Le promoteur informe le C.P.P. du début de l’étude. L’avis favorable devient caduc si la recherche n’a pas débuté au bout d’un an.

La fin de la recherche doit être notifiée au C.P.P. dans les 90 jours. En cas d’arrêt anticipé de la recherche, le promoteur informe le C.P.P. dans les 15 jours. Il devra alors motiver sa décision.

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Composition du C.P.P. Sud Méditerranée III

Le C.P.P. est composé de manière à garantir son indépendance et la diversité des compétences. Le C.P.P.  regroupe des personnes compétentes dans des domaines différents :

  • biomédical ;
  • méthodologique ;
  • éthique ;
  • social ;
  • psychologique ;
  • juridique.

Il comprend également des représentants d’associations de malades ou d’usagers.

Les membres sont nommés par le représentant de l’Etat dans la région au sein de laquelle le comité siège.

Son Président

Professeur Jacques PELISSIER

Son Vice-président

Professeur Thierry LAVABRE-BERTRAND

Premier collège

Les personnes ayant la qualification ou expérience approfondie en recherche biomédicale

Membres titulaires :

  • Pr Jean-Paul BROUILLET
  • Pr Jean-Yves LEFRANT
  • Pr Albert SOTTO
  • Pr Jacques PELISSIER

Membres suppléants :

  • Dr Nicolas MOLINARI
  • Pr Jean-Christophe GRIS
  • Dr Anne Marie GUEDJ
  • Dr Christophe DEMATTEÏ

Les médecins généralistes

  • Dr Thierry LECAMP 

Les pharmaciens hospitaliers

Membre titulaire :

  • Dr Albin MOURGUES

Les infirmiers

Membre titulaire :

  • Geneviève BAVILLE

Membre suppléant :

  • Christophe BIONDINI

Deuxième collège

Les personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière d’éthique

Membre titulaire :

  • Pr Thierry LAVABRE-BERTRAND

Membre suppléant :

  • Pr Pierre MARES

Les psychologues

Membre titulaire :

  • Annick MAIZIERE-PROUST

Membre suppléant :

  • Christelle AYELA

Les travailleurs sociaux

Membre titulaire :

  • Gaëlle MATHEU

Les personnes qualifiées en matière juridique

Membres titulaires :

  • Sophie LIENARD

Membres suppléants : 

  • Simone CLEMENT

Les représentants d’associations agréées de malades ou d’usagers du système de santé

Membres titulaires :

  • Anne-Marie Léone JOUBERT – Ligue contre le Cancer
  • Paul BALMELLE – Fédération Nationale d’Aides aux Insuffisants Rénaux (FNAIR)

Membres suppléants :

  • Christian DUCLUZEAU – FNATH « accidentés de la vie »
  • Yves LAYALLE - Fédération Nationale d’Aides aux Insuffisants Rénaux (FNAIR)
 
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Dernière mise à jour : 16/05/2017