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COMMENT CHIFFRER UNE ETUDE ?

 

La lgislation prvoit que le promoteur dune recherche biomdicale doit prendre en compte les surcots ventuels affrant celle-ci. Il sagit des frais supplmentaires entrans par une recherche tels que :

les fournitures
les examens spcifiques en supplment des soins usuels
les frais de fonctionnement hospitaliers supplmentaires

De ce fait, toute tude promue par le CHU de Nmes devra faire lobjet de llaboration dun plan de financement dtaill afin de pouvoir assurer son bon droulement.

Pour cela nous vous demandons de bien vouloir contacter  la Direction de la Recherche et des Activits Rglementes :

Mme Hlne OBERT
Tel : Poste : 30.47
Fax : 34.00

M. Olivier ALBERT
Tel : Poste : 35.03
Fax : 34.00

 

  

On distingue diffrents types de dpenses :

Les dpenses rglementaires

la souscription de lattestation dassurance responsabilit civile
le droit fixe acquitter auprs de lAgence Franaise de Scurit SAnitaire des Produits en Sant (AFSSAPS) pour le dpt du projet auprs du Comit de Protection des Personnes slevant 400 euros.

Les dpenses lies la prise en charge de la personne participant ltude

les examens complmentaires (cliniques, biologiques, radiologiques) spcifiquement requis par le protocole doivent tre chiffrs conformment aux tarifs fixs par la CPAM.
les fournitures (matriel usage unique, petit matriel mdical) qui nauraient pas t ncessaires dans le cadre dun traitement courant

Les dpenses de personnel se consacrant la recherche clinique

le personnel mdical : vacations mdicales ou temps mdical
le personnel non mdical : temps ARC (assistant de recherche clinique) ou temps TRC (technicien de recherche clinique)

NB : la plupart des tudes ncessitent un temps important de monitoring. Il est donc souhaitable de prvoir le temps dARC afin dassurer le suivi de ltude.

Attention : Les frais de personnel doivent prendre en compte le cot salarial global, cest dire le salaire brut, les charges patronales ainsi que les allocations pour recherche demploi.

Les dpenses de fonctionnement ou dpenses gnrales

les frais de reprographie de tous les documents relatifs ltude : le protocole, la lettre dinformation et de consentement du patient, le cahier dobservation
les fournitures de bureau, les frais de tlphone, les frais postaux
la location de matriel (mdicaux, informatique)
les frais de dplacement des investigateurs (runions et congrs) et des ARCs en cas dtudes multicentriques.
les frais de traitement statistique

les frais de traduction et de publication lissue de ltude.

 

Attention : Il est rappel que seules les dpenses de fonctionnement peuvent tre intgres au plan de financement dune tude. Les dpenses dinvestissement devront faire lobjet dune demande spcifique auprs de la Direction de la Recherche et des Activits Rglementes.

  Tlcharger un modle de plan de financement 

 
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Dernière mise à jour : 23/10/2012