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Appels à projets DGOS

La campagne ministérielle des appels à projets DGOS pour l’année 2020 vient de paraître. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale.

Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et celle de la performance du système de soins.

Ces projets de recherche concourent à la fois au développement de technologies de santé à la fois nouvelles et innovantes, à l’interrogation de la pertinence de celles déjà mises en œuvre, notamment concernant leur efficacité ou leur efficience et à l’optimisation de l’organisation des soins et des parcours de santé.

Télécharger la Circulaire 2020

 Chaque programme de recherche se décline en un ou plusieurs appels à projets :

  • Le Programme de Recherche Translationnelle en Santé,
    PRT-S ;
  • Le Programme de Recherche Translationnelle en Cancérologie, PRT-K ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique National, PHRC-N ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique National en Cancérologie, PHRC-K ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique Interrégional, PHRC-I ;
  • Le Programme de Recherche Médico-Économique, PRME ;
  • Le Programme de Recherche sur la Performance du Système de Soins, PREPS ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale, PHRIP ;

 Attention : Les projets de recherche dont le seul but vise à la constitution ou à l'entretien de cohortes ou de collections biologiques ne sont éligibles à aucun d’entre eux.

Priorité thématique :

L'ensemble des thématiques ou problématiques de santé que les porteurs souhaiteraient soumettre à candidature sont éligibles et bienvenues. En cela, les appels à projets de la présente note sont dits « blancs ».
 

Cependant, la prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux, constituent des enjeux majeurs, exposés et détaillés dans la stratégie nationale de santé.

 (https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/strategie-nationale-de-sante/article/la-strategie-nationale-de-sante-2018-2022)

Pour cette raison, 3 thématiques sont considérées dans l'ensemble des appels à projets constitutifs de cette instruction comme prioritaires.

Les projets portant sur la recherche en soins primaires, en santé mentale et en psychiatrie -et tout particulièrement en pédopsychiatrie-, ainsi que ceux portant sur les différents types de préventions en santé, sont donc particulièrement attendus. Ces projets feront l'objet à ce titre d'un traitement particulier, thématique par thématique, dans le cadre du PHRC-N.

Mise en œuvre des appels à projet :        

Quatre des huit appels à projets ministériels sont partenariaux.
La gestion des deux appels à projets en cancérologie (PRT-K et PHRC-K) est déléguée à l'Institut national du cancer (INCa), celle du PRT-S à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et celle du PHRC-I aux inter-régions (GIRCI).

Pour ces appels à projets partenariaux, les projets retenus sont ensuite validés par le ministère sous réserve de leur conformité aux orientations définies dans la présente instruction.
 
Le calendrier et les modalités de sélection de ces appels à projets partenariaux sont disponibles, respectivement, sur les sites de l’INCa (http://www.e-cancer.fr/), de l’ANR (http://www.agence-nationale-recherche.fr/) et sur ceux des GIRCI, ainsi que sur celui du ministère (http://www.sante.gouv.fr/recherche-et-innovation).  
 
Tous ces sites sont accessibles à partir du Portail commun d’information visé plus haut (www.aap-recherchesante.fr).

La modalité de sélection des projets en deux étapes s'applique à tous les appels à projets visés par la présente instruction.

Pour la présélection (étape 1), à l’exception du PRT, les candidats soumettent des lettres d’intention selon le modèle présenté en annexe II de la circulaire.

Pour la sélection définitive (étape 2), les candidats dont la lettre d’intention été retenue lors de l’étape 1 soumettent un dossier complet comprenant leur projet. En fonction du type de plan expérimental choisi, ils pourront trouver des recommandations relatives à cette présentation sur le site Equator
(http://www.equator-network.org/).

Toutes les lettres d’intention des PHRC-N, PHRIP, PREPS et PRME doivent être déposées sur la plateforme INNOVARC

Avant le 10 mars 2019 - 18h00

 

Conditions particulières d’éligibilité :

Un projet antérieurement financé dans le cadre d’un des appels à projets visés par la présente note ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle demande de financement.

Une étude ancillaire à un projet financé dans le cadre d’un des programmes de recherche visés par la présente note ou soumise à un des appels à projets de la campagne 2020 est recevable à la condition expresse qu’elle fasse l’objet d’une soumission indépendante du projet de recherche principal.

Une même lettre d’intention ne peut pas être soumise la même année à plusieurs appels à projet visés par la présente note.

 

Ouverture au financement des projets européens :

Les projets d'envergure internationale sont bienvenus. Dans ce cadre, l'expérience de l'investigateur coordonnateur concernant la conduite de recherches multicentriques sera prise en compte.
 
Dans le cas des projets internationaux, qui doivent être portés en totalité ou en partie par un investigateur coordonnateur français, les programmes de recherche financeront la partie française ainsi que les missions d’organisation, de surveillance et de coordination de la partie européenne du projet mais, le cas échéant, ne financeront aucune dépense hors Europe.

Suscitation :

La présente instruction pourra être complétée au cours de l’année par des instructions dédiées proposant des appels d’offres ponctuels, dont l’objectif est de susciter des réponse à des projets de recherche pour apporter une questions spécifiques des pouvoirs publics en matière de soins et d’offre de soins.

Modalités de suivi administratif et financier des projets de recherche : 

 

Le suivi des projets retenus s'appuie sur un découpage en phases de leur déroulement et conditionne leur financement, adapté à l’avancement de la recherche. La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N. Ces modalités sont précisées sur le site internet du Ministère chargé de la santé.

http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/article/les-missions-d-enseignement-de-recherche-de-reference-et-d-innovation-merri

 

Les dossiers complets soumis doivent contenir une annexe indépendante précisant le planning prévisionnel des phases.

 

Le suivi des projets PHRC-N, PHRC-I, PRME, PREPS et PHRIP est effectué par la DGOS, le suivi des PRT-K, PHRC-K et PRME en cancer par l'INCa et celui du PRT-S par l’ANR.

Pour demeurer éligibles au financement accordé, les projets retenus doivent obligatoirement être inscrits sur le site ClinicalTrials.gov ou sur un registre compatible¬. Les données de ce registre devront être tenues à jour.

¬ Voir www.who.int/ictrp/network/primary/en/index.html Important : le registre choisi devra comporter une fonction de suivi, ou audit trail, publique, des données modifiées

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Dernière mise à jour : 06/02/2020