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Appels à projets DGOS

La campagne ministérielle des appels à projets DGOS pour l’année 2019 vient de paraître. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. 

Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et celle de la performance du système de soins.

Ces projets de recherche concourent, d’une part, au développement de technologies de santé à la fois nouvelles et innovantes et, d’autre part, à l’interrogation de la pertinence des technologies de santé déjà mises en œuvre, notamment concernant leur efficacité ou leur efficience.

Les projets de recherche mis en œuvre visent l’optimisation de l’organisation des soins et des parcours de santé.

Télécharger la Circulaire 2019

 Chaque programme de recherche se décline en un ou plusieurs appels à projets :

  • Le Programme de Recherche Translationnelle en Santé, PRT-S ;
  • Le Programme de Recherche Translationnelle en Cancérologie, PRT-K ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique National, PHRC-N ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique National en Cancérologie, PHRC-K ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique Interrégional, PHRC-I ;
  • Le Programme de Recherche Médico-Économique, PRME ;
  • Le Programme de Recherche sur la Performance du Système de Soins, PREPS ;
  • Le Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale, PHRIP ;

 

Attention : Les projets de recherche dont le seul but vise à la constitution ou à l'entretien de cohortes ou de collections biologiques ne sont éligibles à aucun d’entre eux.

Quatre des huit appels à projets ministériels sont partenariaux.
La gestion des deux appels à projets en cancérologie (PRT-K et PHRC-K) est déléguée à l'Institut national du cancer (INCa), celle du PRT-S à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et celle du PHRC-I aux inter-régions (GIRCI).

Pour ces appels à projets partenariaux, les projets retenus sont ensuite validés par le ministère sous réserve de leur conformité aux orientations définies dans la présente instruction.

Le calendrier et les modalités de sélection de ces appels à projets partenariaux sont disponibles, respectivement, sur les sites de l’INCa (hwww.e-cancer.fr), de l’ANR (www.agence-nationale-recherche.fr) et sur ceux des GIRCI, ainsi que sur celui du ministère (www.sante.gouv.fr/recherche-et-innovation).

Tous ces sites sont accessibles à partir du Portail commun d’information visé plus haut (www.aap-recherchesante.fr)

 

La modalité de sélection des projets en deux étapes s'applique à tous les appels à projets visés par la présente instruction.

 

Pour la présélection (étape 1), à l’exception du PRT, les candidats soumettent des lettres d’intention selon le modèle présenté en annexe II de la circulaire.

Pour la sélection définitive (étape 2), les candidats dont la lettre d’intention été retenue lors de l’étape 1 soumettent un dossier complet présentant leur projet. En fonction du type de plan expérimental choisi, ils pourront trouver des recommandations relatives à cette présentation sur le site Equator (www.equator-network.org/).

 

Toutes les lettres d’intention,des PHRC-N, PHRIP, PREPS et PRME doivent être déposées sur la plateforme INNOVARC

(www.sante.gouv.fr/innovarc.html) qui comporte des indications détaillées
relatives aux modalités de candidature, avant le :

Le 21 mars 2019 - 23h59


Conditions particulières d’éligibilité :

  • Un projet antérieurement financé dans le cadre d’un des appels à projets visés par la présente instruction ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle demande de financement.
 
  • Une étude ancillaire à un projet financé dans le cadre d’un des appels à projets visés par la présente instruction ou soumise à un des appels à projets de la campagne 2018 est recevable à la condition expresse qu’elle fasse l’objet d’une soumission indépendante du projet de recherche principal.
  • Une même lettre d’intention ne peut pas être soumise la même année à plusieurs appels à projet visés par la présente instruction.

Priorités thématiques : 

L'ensemble des thématiques ou problématiques de santé que les porteurs souhaiteraient soumettre à candidature sont éligibles et bienvenues. En cela, les appels à projets de la présente instruction sont dits « blancs ».
 
Cependant, la prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux, constituent des enjeux majeurs, exposés et détaillés dans la stratégie nationale de santé.
 
Pour cette raison, 3 thématiques sont considérées dans l'ensemble des appels à projets constitutifs de cette instruction comme prioritaires.
 
Les projets portant sur la recherche en soins primaires, en psychiatrie -et tout particulièrement en pédopsychiatrie-, ainsi que ceux portant sur les différents types de préventions en santé, sont donc particulièrement attendus. Ces projets feront l'objet à ce titre d'un traitement particulier, thématique par thématique, dans le cadre du PHRC-N.

Suscitation :

La présente instruction pourra être complétée au cours de l’année par des instructions dédiées proposant des appels d’offres ponctuels, dont l’objectif est de susciter des projets de recherche pour apporter une réponse à des questions spécifiques des pouvoirs publics en matière de soins et d’offre de soins.

Modalités de suivi des projets : 

Le suivi des projets retenus s'appuie sur un découpage en phases de leur déroulement et conditionne leur financement, adapté à l’avancement de la recherche. La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N. Ces modalités sont précisées sur le site internet du Ministère chargé de la santé.

www.sante.gouv.fr/recherche-et-innovation

Les dossiers complets soumis doivent contenir une annexe indépendante précisant le planning prévisionnel des phases. Le suivi des projets PHRC-N, PHRC-I, PRME, PREPS et PHRIP est effectué par la DGOS, le suivi des PRT-K, PHRC-K et PRME en cancer par l'INCa et celui du PRTS-S par l’ANR.

Pour demeurer éligibles au financement accordé, les projets retenus doivent obligatoirement être inscrits sur le site ClinicalTrials.gov ou sur un registre compatible. Les données de ce registre devront être tenues à jour.

Vos contact

BESPIM : Aide à la rédaction du protocole :

  • Mme Julie PISANO, Rédacteur Scientifique | 04 66 68 67 88
  • Mr Pierre RATABOUL, Rédacteur Scientifique | 04 66 68 38 88


DRCI : Évaluation financière :

  • Mme Amandine FORESTIER, Gestionnaire administratif et financier | 04 66 68 30 47

 

 
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Dernière mise à jour : 30/01/2019