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La reconnaissance des cancers professionnels


La sous déclaration des cancers d'origine professionnelle est un véritable problème de Santé Publique.

 Cette sous déclarationn se situe dans un facteur de 10 à 20, selon l'Institut National du Cancer.

Un cancer sur dix est estimé d'origine professionnelle ce qui devrait conduire à 20 000 cas par an. Or, 1 500 seulement sont officiellement reconnus d'origine profesionnelle par l'Assurance Maladie.

L'enquête SUMER 2003 (SURveillance MEdicale des Risques Professionnels) a mis en évidence que 13,5 % des salariés étaient exposés à des produits cancérogènes. Par ordre de fréquence et pour ne citer que les principaux : les gaz d'échappement diesel, les huiles entières minérales, les poussières de bois, la silice, le trichloroéthilène, le fomal et les goudrons. Environ 100 000 travailleurs sont toujours exposés à l'amiante.

Une trentaine de facteurs chimiques et physiques d'origine professionnelle sont actuellement classés comme cancérogènes probables par le Centre International de Recherches sur le Cancer et/ou par l'Union Européenne.

La déclaration des cancers professionnels présente un double intérêt :
du coté des droits du malades : c'est respecter leur droit à l'information, c'est faire bénéficier le patient et sa famille d'une meilleure indemnisation et c'est une garantie pour le maintien dans l'emploi.

majoration des intemnités journalières,rente pour incapacité permanete partielle,rente pour ayants droits en cas de décès,protection contre un éventuel licenciement en période d'arrêt de travail,conditions de reclassement dans l'entreprise "durcies" par rapport à la maladie "ordinaire".


du coté de la prévention :

Meilleure connaissance des cancers succeptibles d'être liés à des expositions professionnelles et donc identification des cancérogènes avec une mise en visibilité dans l'espace social;Création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles; actuellement, il existe 20 tableaux dans le régime général, permettant la reconnaissance de ce type de pathologie;Prévention en milieu de travail par la recherche de produits de substitution et dans l'attente, mise en oeuvre d'une protection collective et individuelle;Respect des équilibres financiers de la sécurité sociale avec une prise en charge par branche AT/MP financée par les entreprises en lieu et place de l'assurance maladie.
Les modalités de déclaration
Lorsque le médecin soupçonne un lien entre l'ativité professionnelle présente ou passée et une pathologie cancéreuse, il doit remplir un certificat médical de déclaration de maladie professionnelle dit "certificat médical initial".

A l'aide de ce certificat, le patient déclarera la maladie professionnelle à sa caisse primaire d'assurance maladie sur un formulaire Cerfa.

En cas de doute sur le lien de caualité, le médecin peut bénéficier d'un avis spécialisé en adressant son malade au Centre de consultation de pathologie professionnelle situé à l'Hôpital Lapeyronnie à Montpellier, sur rendez-vous au numéro de téléphone suivant : 04 67 33 88 41 deux vendredi par mois.

Plusieurs sites pourront vous apporter une aide sur ce sujet :

- Ligue contre le cancer : www.ligue-cancer.net

- Système d'information en Santé, Travail et Environnement Provence Alpes Côte d'Azur : http://www.chu-nimes.fr/www.sistepaca.org

- La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) : www.fnah.org

- L'Institut National du ancer : http://www.chu-nimes.fr/www.e-cancer.fr


Dernière mise à jour : ( 06-02-2009 )