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LES INSTANCES

Les instances de pilotages

Le Directoire

Le Directoire du CHU de NIMES comprend 9 membres :

  • le directeur général, président du directoire ;
  • le président de la commission médicale d'établissement, premier vice-président, chargé des affaires médicales.
  • Sont en outre vice-présidents : le vice-président doyen, directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, et le vice-président chargé de la recherche.
  • Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques;
  • Quatre membres nommés.

Les attributions du Directoire :

  • Le directoire approuve le projet médical ;
  • Il prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
  • Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Le Directeur Général

Le Directeur Général représente le CHU dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l'établissement.
Le Directeur Général est compétent pour régler les affaires de l'établissement autres que celles soumises à concertation préalable avec le Directoire et autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil de surveillance énumérées à l'article L. 6143-1. Il participe aux séances du conseil de surveillance. Il exécute ses délibérations.
Le Directeur Général dispose d'un pouvoir de nomination dans l'établissement.
Le Directeur Général exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance
professionnelle du praticien dans l'exercice de son art.
Le Directeur Général est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement. Il a le pouvoir de transiger. Il peut déléguer sa signature.

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de surveillance du CHU de NIMES comprend 15 membres au total répartis en 3 collèges :

  • 5 représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : Le Maire de la commune , le Président du conseil Général, 1 représentant d'un EPCI à fiscalité propre du ressort de l'établissement, 1 représentant du Conseil Général du principal département d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation autre que le département, 1 représentant du Conseil Régional.
  • 5 représentants du personnel médical et non médical de l'établissement public : 1 émanant de la CSIRMT et 2 désignés par la CME 2 par les organisations syndicales représentatives.
  • 5 personnalités qualifiées : 2 désignés par DG ARS et 3 par le Préfet (dont 2 représentants des usagers).
     
  • 5 membres avec voix consultative : DG ARS, Président CME, Premier VP du Directoire, Président du Comité d'éthique, Directeur CPAM, Doyen, Représentant familles patients en USLD.

Missions du Conseil de Surveillance :
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.

Les Instances d'Expertise médicale

Le Président de la CME

Le Président de la CME est le premier vice-président du directoire.

Le président de la commission médicale d'établissement, est chargé, conjointement avec le directeur de l'établissement public de santé, de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Il est chargé du suivi de cette politique. Il peut organiser des évaluations internes à cette fin. Il veille à la mise en oeuvre des engagements de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, qui résultent notamment des inspections des autorités de tutelle et de la procédure de certification.

Le Président de la CME présente au directoire le programme d'actions proposé au directeur par la commission médicale d'établissement.
Il élabore avec le directeur et en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le projet médical de l'établissement. Il en assure le suivi de la mise oeuvre et en dresse le bilan annuel.
Il coordonne la politique médicale de l'établissement.

La Commission Médicale d'Etablissement (CME)

La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
- La gestion globale et coordonnée des risques vis ant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement ;
- Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
- La politique du médicament et des dispositifs mé dicaux stériles ;
- La prise en charge de la douleur ;
- Le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.

La CME contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
- La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ;
- L'évaluation de la prise en charge des patients, des urgences et des admissions non programmées ;
- L'évaluation de la mise en oeuvre de la politique de soins palliatifs ;
- Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité ;
- L'organisation des parcours de soins.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.
Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la
mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

La CSIRMT est consultée pour avis sur :
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins;
- L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades;
- La politique d'amélioration continue de la quali té, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins;
- Les conditions générales d'accueil et de prise e n charge des usagers ;
- La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques;
- La politique de développement professionnel continu.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Cette instance organise et coordonne la surveillance continue des infections. Elle est chargée de promouvoir toute action de formation du personnel dans la surveillance et la lutte contre ce risque.

Le Comité le Liaison Alimentation-Nutrition (CLAN)

Le CLAN est un moyen, pour les établissements hospitaliers, d'améliorer la prise en charge nutritionnelle et de lutter contre la dénutrition.

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLuD)

Dans un souci d’amélioration continue de la qualité des soins et notamment de la prise en charge de la douleur, le CHU de Nîmes s’est doté d’un Comité de Lutte Contre la Douleur (CLuD). Le CLuD a élaboré un Plan Douleur Pluriannuel articulé autour de cinq types d’actions d’amélioration principales : information du patient, évaluation de la douleur, formation des professionnels de santé, protocole de soins, enquête de satisfaction des usagers. - See more at: http://www.chu-nimes.fr/prevention/lutte-contre-la-douleur.html#sthash.s8YNkHmt.dpuf

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUPEC)

La commission des relations avec les usagers de la qualité de la prise en charge a été créée par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades qui en précise la composition et les missions. Elle peut avoir une composition simple ou élargie. Le CHU a opté pour une commission resserrée. La CRUQ compte donc 2 représentants des usagers et leurs suppléants, les bénévoles déjà membres du conseil d'administration, 2 médiateurs, l'un médical, l'autre non médical avec son suppléant. La présidence est assurée par le directeur général (au CHU il s'agit du directeur des affaires juridiques et de la clientèle). Cette commission a deux grandes fonctions : une fonction technique et une fonction de veille. La première analyse les plaintes et réclamations non médicales et la deuxième a un rôle de conseiller du directeur général et du conseil d'administration dans ce que l'on peut appeler une politique clientèle ; on entend par là, les aspects non médicaux de la prise en charge des patients relatifs, par exemple, à la qualité de l'accueil, à l'information, au respect des droits… L'association de représentants des usagers, de représentants bénévoles, des professionnels médiateurs devrait se révéler efficace et pertinente.

Les instances sociales

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Le CTE associe les personnels hospitaliers à la gestion de l'établissement. Il est composé de représentants du personnel non médical et il est présidé par le Directeur Général.

Le comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :

  • Les projets de délibération soumis au conseil de surveillance et sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'agence régionale de santé, ainsi que sur l'organisation interne de l'établissement;
  • Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement;
  • La politique générale de formation du personnel;
  • Les critères de répartition des différentes primes;
  • La politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social ;
  • La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
  • Le règlement intérieur de l'établissement.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Présidé par le directeur général adjoint, il est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs (par exemple le médecin du travail) et il a pour mission conformément aux dispositions du code du travail d'améliorer : les conditions de travail, la prévention des accidents et maladies professionnelles, et de façon plus générale de veiller à la protection médicale du personnel.

La Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL)

Elles sont obligatoirement consultées (soit en formation plénière, soit en formation restreinte) sur les questions d'ordre individuel concernant les agentset donnent leur avis sur :

  • la titularisation,
  • l'avancement de grade et d'échelon ainsi que les inscriptions aux tableaux d'avancement,
  • certaines sanctions disciplinaires,
  • les propositions de licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • les révisions de notes,
  • les cas particuliers comme le refus de la mise à disponibilité
  • les autorisations d'absence ou de détachement
  • les demande de travail à temps partiel...

Les CAPL comprennent à nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles sont composées de membres titulaires et suppléants. Le nombre de représentants aux CAPL est fonction du nombre d'agents dans l'établissement.

Les corps de fonctionnaires de catégorie A, B et C relèvent de neuf commissions administratives paritaires locales distinctes, à savoir :

  • trois commissions pour les corps de catégorie A,
  • trois commissions pour les corps de catégorie B,
  • trois commissions pour les corps de catégorie C.

Chacune de ces commissions est constituée d'un groupe unique, ce dernier étant lui-même constitué de sous-groupes rassemblant les corps, grades et emplois hiérarchiquement équivalents.

 
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Le CHU soutient la candidature de Nîmes au patrimoine mondial de l'Unesco

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Dernière mise à jour : 14/03/2014